Article

Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration

Auteurs : Piette-Coudol Thierry

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 8 Février 2016

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A6631-AD1

Mot-clé : RELATIONS ETAT CITOYEN ; CODE ; ACTION ADMINISTRATIVE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; NUMERISATION ; INTERNET ; SIGNATURE ELECTRONIQUE