Article | Mars 2022
« Mais arrêtez donc d'emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux ! Foutez-leur la paix ! Il faut libérer ce pays ! » (Georges Pompidou à Jacques Chirac, 1966). Depuis l'apostrophe de G. Pompidou, dans un style que ne lui aurait pas renié le général de Gaulle, la situation du poids des textes contraignants dans notre pays s'est considérablement aggravée.
Article | 11 avril 2018
La Guyane a vécu pendant plusieurs semaines en mars et avril 2017 une grève générale qui a paralysé l'ensemble des activités, conduisant le Premier ministre de l'époque à dépêcher sur place, dans un premier temps, une mission interministérielle de haut niveau, et dans un second temps, une délégation ministérielle, composée du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre des Outre-mer. Cette mobilisation a pris fin avec la signature d'un document intitulé "Accord de Guyane du 21 avril 2017-Protocole d'accord "Pou Lagwiyann dékolé".
Article | 2 décembre 2016
Le site du service public de la diffusion du droit a vu le jour au début des -années 2000, sous l'égide du secrétariat général du gouvernement. À la tête de la direction des journaux officiels, Jean-Paul Bolufer a piloté sa mise en œuvre. Entretien.
Article | 7 mars 2016
C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés au JO.
Question minist. | 1er octobre 2015
M. Jean Louis Masson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la dématérialisation du Journal Officiel
Article | 2 février 2015
Internet offre aujourd'hui de nouvelles possibilités d'accès des citoyens au droit. Or, l'accessibilité et la prévisibilité de la loi constituent des exigences croissantes de la Cour européenne des droits de l'homme. La prise en compte par celle-ci de la publication en ligne des normes apparait clairement dans certains arrêts. Pour autant, le numérique pose d'autres questions au regard des droits fondamentaux. Tout d'abord, le respect de la vie privée peut-être mis en danger, notamment par la publication en ligne des décisions de justice. Ensuite, Internet ne saurait être le seul mode d'accès au droit sans risquer de mettre en place des discriminations à l'égard des personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent y avoir recours.
Article | 11 septembre 2012
Le secrétaire général du gouvernement Philippe Machenaud lève le voile sur un outil devenu essentiel en Polynésie pour de nombreuses professions : le site internet Lexpol. Il offre un accès gratuit au Journal Officiel de la Polynésie française, de même qu'aux textes juridiques encadrant le fonctionnement du Pays et de ses établissements publics. Une transparence visant à l'accessibilité, l'intelligibilité et la lisibilité du Droit en Polynésie.
Ouvrage | Janvier 2009
Ouvrage | 1958
Article | 1 février 2010
L'accessibilité du droit légitime assurément le recours de plus en plus marqué à Internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des relations avec les administrations et les services publics.
Article | 27 avril 2009
Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 redéfinit les règles de publicité des circulaires ministérielles : à compter du 1er mai 2009, elles ne pourront s'appliquer si elles n'ont pas été publiées sur un site internet dédié relevant du premier ministre.
Décret en version numérique.
Article | 13 avril 2009
Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.
Article | 30 mai 2005
Article | 14 février 2005
Tribune relative à la version électronique du Journal officiel de la République française.
Doc. parlementaire | 2005
Doc. parlementaire | 2005
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Rapport | 1998
Ouvrage | 2001
Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001