Ouvrage

Réformes Outre-Mer : loi n°56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 1958

Nbre/N° de page : 359 p.

Cote : O4296-QJ9

Mot-clé : JOURNAL OFFICIEL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DECRET D'APPLICATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER