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Ed. des Journaux officiels
enregistrements trouvés : 182
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Code du domaine de l'Etat : Parties législative et...
Ouvrage | Mai 2011
Edition au 29 janvier 2011
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Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes ...
Ouvrage | Octobre 2011
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.
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Réformes Outre-Mer : loi n°56-619 du 23 juin 1956 ...
Ouvrage | 1958
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Code minier
Ouvrage | 2003
Textes mis à jour au 31 juillet 2003
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Code des pensions civiles et militaires de retrait...
Ouvrage | Septembre 2009
Mise à jour au 15/09/2009
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Code du domaine de l'Etat : Parties législative et...
Ouvrage | 2002
Domaine public
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Code des ports maritimes 2009 : Parties législativ...
Ouvrage | Mai 2009
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Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition...
Ouvrage | Janvier 2009
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...
Ouvrage | Janvier 2009
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Code de l'aviation civile. Volume 2 : Textes non c...
Ouvrage | 2005
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Code de l'aviation civile : Volume1 . Parties légi...
Ouvrage | 2005
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Code des pensions civiles et militaires de retrait...
Ouvrage | 2006
Mise à jour au 16 octobre 2001
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La pêche et l'aquaculture en outre-mer
Ouvrage | 04 juillet 2007
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La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dé...
Rapport | 2003
12 propositions pour réformer la fiscalité dérogatoire
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La fiscalité dérogatoire : pour un examen des dépe...
Rapport | 2003
Etudes des dispositifs fiscaux dérogatoires et de leur efficacité. Proposition de réforme de la fiscalité dérogatoire
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...
Ouvrage | 2007
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La gestion de la recherche dans les universités : ...
Ouvrage | 2005
-Coexistence de trois types d'institutions indépendantes les unes des autres (universités, grandes écoles et grands organismes de recherche), juxtaposition de statuts du personnel rigides et peu propices à la mobilité, hétérogénéité des règles de gestion financière et administrative : l'observation de ces phénomènes a conduit la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes à engager une enquête sur la gestion des activités de recherche dans les universités. Le rapport analyse tout d'abord la profonde mutation de la recherche publique en France à travers l'expansion de la recherche dans les universités. Il étudie ensuite le rôle des universités en matière de recherche (formation des futurs chercheurs, gestion des activités des unités de recherche). Il se penche enfin sur le fonctionnement des laboratoires (profonde diversité des situations, obstacles à la mise en place de structures et de modes de gestion efficaces). Pour chacune des parties du rapport sont formulées des recommandations visant à assurer le meilleur rendement possible des moyens consacrés à la recherche. -
Code des ports maritimes 2006 : Parties législativ...
Ouvrage | 2006
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Le tourisme, perspective d'avenir de l’outre-mer f...
Ouvrage | 2007
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Transposition de directives en droit interne
Ouvrage | 2005
-Réunit l'article 80 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.
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