Rapport

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales (21ème rapport au Président de la République) - Synthèse

Auteurs : Conseil des impôts

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 27 p.

Cote : R0433- FP3

Mot-clé : FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; PROPOSITION ; REFORME