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Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008

Auteurs : Vergely Daniel

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 13 avril 2009

Nbre/N° de page : p.19-25

Cote : A3112-QJ1

Mot-clé : ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION