Article | 7 et 8 mars 2021
Afin de gérer l'épidémie, le gouvernement a décidé de miser sur l'open data. Des outils qui doivent aussi permettre d'amoindrir la défiance des Français.
Article | 20 février 2021
Des chercheurs demandent la levée des restrictions à l'accès des documents concernant les épisodes les plus controversés de la France et datant de plus de cinquante ans. Aucune de leurs initiatives n'a abouti à ce jour. Enquête sur les raisons d'un blocage.
- L'accès aux archives sensibles en question, suite, France Culture, 17 février 2020
Article | Avril 2020
Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion apparaît mal maîtrisée par les collectivités, du fait de sa complexité, des réticences et du manque d'accompagnement pratique de l'autorité de contrôle.
Article | 9 mai 2019
Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l'administration fiscale va permettre d'améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici
Article | 2 Mai 2017
La mise en oeuvre du concept de « données de référence » par le décret du 14 mars 2017 apporte une colonne vertébrale au service public de la donnée, montre un cap aux administrations et aux collectivités et crée les conditions du succès de l'économie numérique publique.
Article | 5 Décembre 2016
À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter (Loi n°2015-1179 ), ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données publiques. Ce mouvement, que certains dénomment « open data », plaide pour la circulation des données générées par le secteur public.
Article | 2 décembre 2016
Le site du service public de la diffusion du droit a vu le jour au début des -années 2000, sous l'égide du secrétariat général du gouvernement. À la tête de la direction des journaux officiels, Jean-Paul Bolufer a piloté sa mise en œuvre. Entretien.
Rapport | Mars 2016
11 millions de personnes ne disposent d'aucun lieu de lecture publique de proximité selon le rapport 2015 de l'Inspection générale des bibliothèques .
Article | 25 janvier 2016
L'Etat s'est lancé, depuis plusieurs années, dans la politique d'open data encouragée par l'Union européenne. Des questions se posent toutefois tant au regard de la protection des données personnelles que du principe de gratuité, qui ne fait pas l'unanimité, ou encore des droits de propriété intellectuelle, qui constituent des freins naturels.
Article | 29 Juin 2015
L'Assemblée nationale avait décidé le 12 mai dernier, lors de la réunion de son bureau, de mettre à disposition ses données en format open data pour les rendre accessibles à tous sur Internet, dans un format librement exploitable et réutilisable sans restriction technique, juridique ou financière.
Site à consulter : http://data.assemblee-nationale.fr/
Article | 2 février 2015
Internet offre aujourd'hui de nouvelles possibilités d'accès des citoyens au droit. Or, l'accessibilité et la prévisibilité de la loi constituent des exigences croissantes de la Cour européenne des droits de l'homme. La prise en compte par celle-ci de la publication en ligne des normes apparait clairement dans certains arrêts. Pour autant, le numérique pose d'autres questions au regard des droits fondamentaux. Tout d'abord, le respect de la vie privée peut-être mis en danger, notamment par la publication en ligne des décisions de justice. Ensuite, Internet ne saurait être le seul mode d'accès au droit sans risquer de mettre en place des discriminations à l'égard des personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent y avoir recours.
Doc. parlementaire | 5 juin 2014
Il y a maintenant 35 ans, le Parlement reconnaissait à toute personne le droit d'obtenir communication des documents de l'administration. Il ouvrait ainsi aux citoyens, en rupture avec la confidentialité caractéristique de la culture administrative française, la possibilité d'analyser et de comprendre les décisions publiques et de les contester.
À l'ère du numérique, l'accès aux informations produites et recueillies par l'administration ainsi que la possibilité de les réutiliser prennent une dimension entièrement nouvelle, dont les enjeux sont à la fois stratégiques, démocratiques et économiques.La mission commune d'information a souhaité, d'une part, s'assurer de l'effectivité du droit formulé en 1978 et, d'autre part, évaluer la pertinence et l'efficacité des politiques engagées depuis quelques années par les pouvoirs publics en matière de diffusion de l'information publique et, plus récemment, d'open data, c'est-à-dire d'ouverture des données publiques.
Article de presse : Acteurs publics du 13 juin 2014 : http://www.acteurspublics.com/2014/06/13/open-data-un-rapport-senatorial-pointe-l-inertie-persistante-des-administrations
Article | Septembre 2011
Ce dossier fait le point sur l'accès aux principaux documents administratifs locaux dans les domaines de l'état civil, de la police administrative, de l'urbanisme, de l'action sociale et en matière de gestion des personnels territoriaux.
Un article de ce dossier précise aussi le régime légal de la réutilisation des données publiques.
Rapport | Avril 2011
Ce rapport s'attache d'abord à préciser la nature des différents fossés numériques qui existent en France, puis envisage les comportements propres aux « natifs du numérique » et fait le point sur les actions en cours ou à prévoir pour tirer parti de toutes les potentialités des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE) mais aussi pour répondre aux comportements de la nouvelle génération. Il aborde la question du traitement social de l'Internet et présente, en annexe, des exemples d'associations qui s'emploient à réduire le fossé numérique.
Télécharger la Note de synthèse n° 218 : Le fossé numérique en France : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1401
Télécharger le dossier de presse : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1403
Rapport | 1990
Document numérisé
Article | 21-22 mai 2009
Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 vient préciser les conditions d'opposabilité de la doctrine administrative qui ne serait pas publiée sur le site Internet www.circulaires.gouv.fr
Article | 27 avril 2009
Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 redéfinit les règles de publicité des circulaires ministérielles : à compter du 1er mai 2009, elles ne pourront s'appliquer si elles n'ont pas été publiées sur un site internet dédié relevant du premier ministre.
Décret en version numérique.
Article | 13 avril 2009
Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Ouvrage | Août 2000