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Dossier : L'accès aux documents administratifs locaux

Auteurs : Bretonneau Aurélie ; Roux Emmanuel ; Dyens Samuel ; Chéron Antoine

Revue : Actualité juridique - Collectivités territoriales

Date de parution : Septembre 2011

Nbre/N° de page : p.377-394

Cote : A4440-AD1

Mot-clé : ACCES AUX DOCUMENTS ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ETAT CIVIL ; BANQUE DE DONNEES ; ACCES A L'INFORMATION