Article | 13 octobre 2015
L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
- Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales
- Fonctionnaire victime d'un accident de service : les marges de manoeuvre de l'autorité territoriale
- L'avis de la commission de réforme: quelle latitude pour la collectivité ?
Article | Septembre 2011
Ce dossier fait le point sur l'accès aux principaux documents administratifs locaux dans les domaines de l'état civil, de la police administrative, de l'urbanisme, de l'action sociale et en matière de gestion des personnels territoriaux.
Un article de ce dossier précise aussi le régime légal de la réutilisation des données publiques.
Article | Juin 2011
Article | 2006
- Le Code des marchés publics a été modifié par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 (Jorf du 04/08/2006). Il est entré en vigueur le 1er septembre. Cet article présente le champ d'application du code 2006 et ses notions fondamentales, décrit les principales innovations qu'il introduit dans le droit de la commande publique et mentionne les simplifications et ajustements qu'il apporte au code 2004.
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