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ETAT CIVIL
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Depuis la décolonisation, 200 000 personnes sont r...
Article | 28 février 2024
Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises depuis les années 1960 après avoir perdu cette nationalité, en particulier lors de l’indépendance des territoires colonisés, selon une étude inédite de l’Institut national d’études démographiques (INED) qui relève que le processus touche à sa fin.
- Plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité depuis la décolonisation, Franceinfo, 28 février 2024
- La réintégration, une façon de redevenir français, Population et Sociétés, n°619, février 2024 -
Chez nos voisins - Droit du sol pour les nuls - Le...
Article | 23 février 2024
Au moment où la proposition du ministre Darmanin agite les passions, on s’interroge sur la pratique du ‘‘droit du sol’’ à Saint-Laurent, qui abrite une très prolifique maternité. Précisions…
- Le plan blanc déclenché au CHOG : le nombre de patientes en service maternité explose - Guyane la 1ère, 17 novembre 2020
- Didier Guidoni part, laissant le CHOG en plein essor avec vision et innovation. - Guyane la 1ère, 20 février 2024 -
Tribune de François Héran, professeur au Collège d...
Article | 14 février 2024
Dans une tribune au « Monde », le professeur au Collège de France rappelle qu’en France, le droit du sol ne s’oppose pas au droit du sang, mais aussi que l’attractivité de l’île est avant tout géographique et économique.
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Contentieux familial - Reconnaissance de paternité...
Article | Novembre 2023
Par un arrêt rendu en date du 27 septembre 2023, la chambre criminelle précise que l’auteur d’une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l’enfant ne commet pas l’infraction de faux, dès lors qu’une telle reconnaissance n’atteste en elle-même aucune réalité biologique. Aussi, dans la même affaire, elle rappelle les exigences que doit revêtir la provocation pour être punissable au titre de l’article 227-12 du Code pénal.
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La place de la coutume à Mayotte : Rapport de rech...
Rapport | Septembre 2022
Le présent rapport sur « la place de la coutume à Mayotte » restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause ce principe, la volonté « d’accompagner » l’évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L’équipe a donc pris soin d’étudier de quelle façon ces changements sont aujourd’hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit. L’étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l’État et certains acteurs de la société civile.
- Présentation de ce rapport sur le site de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
- Note de synthèse -
Vanuatu, Chypre ou Sainte-Lucie : le très lucratif...
Article | 29 juillet 2020
Après les paradis fiscaux, les pays sans épidémie de Covid-19. Depuis le début du confinement, des milliardaires et des multimillionnaires du monde entier ont acheté des permis de résidence et des passeports à prix d’or pour échapper à l’épidémie ou aux infrastructures de santé défaillantes de leur pays.
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Rapport d'information par la Commission des affair...
Doc. parlementaire | 23 septembre 2020
La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d’« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire -
Question écrite : outre-mer - Mayotte - Statistiqu...
Question minist. | 15 octobre 2019
M. Mansour Kamardine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques d'intégration dans la nationalité française et de déclaration de nationalité française à Mayotte.
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Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut p...
Article | avril 2019
Répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française.
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Guyane - Rapport de mission : « La carence institu...
Rapport | 16 avril 2015
Suite à la mission d’observation en Guyane réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2014 par le service juridique en collaboration avec la responsable du groupe de travail LDH « Outre-mer ».
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A Grand-Santi, dans l'ouest de la Guyane, ces habi...
Article | 23 mai 2019
Dans l'ouest guyanais, à Grand-Santi, l'une des communes les plus vastes de France, beaucoup d'habitants ne sont pas inscrits à l'état civil. Une situation qui découle du fonctionnement erratique des déclarations des naissances et de la tenue des registres.
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Haut-Maroni, Justice : « Sur le fleuve, beaucoup d...
Article | 20 mai 2019
Pour la première fois depuis le lancement de la pirogue du droit, deux juges se sont rendus sur la Maroni. Alors que la justice y est très peu saisie, ils sont partis dans l’objectif de dresser un état des lieux.
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La coutume kanak dans le pluralisme juridique calé...
Ouvrage | Octobre 2018
Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Présentation de l'ouvrage : cliquer ici
- Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Étienne Cornut du mercredi 24 avril 2019 : cliquer ici -
Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 21 mars 2019
Les ultramarins «continuent de subir inégalités et discriminations», constate un rapport d'information parlementaire, préconisant de mieux «enseigner l'Outre-mer à l'école» et de développer le «testing». «L'égalité réelle» entre les Outre-mer et la métropole «est loin d'être achevée dans de nombreux domaines tant socio-économiques, qu'éducatifs ou sanitaires», notent les rapporteures, les députées Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac, malgré la loi Egalité réelle outre-mer de février 2017.
En complément, article :
- Outre-mer la 1ère (21/03/2019) - Inégalités et discriminations à l'encontre des ultramarins : les pistes d'un rapport à l'Assemblée : cliquer ici
- Vidéo de la Commission de la Délégation aux outre-mer, 21 mars 2019 : cliquer ici -
La modification du droit du sol prend vie à traver...
Article | 1er mars 2019
Publié au Journal officiel du 28 février 2019, le décret n° 2019-136 du 27 février 2019 modifie le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil afin d'y introduire les dispositions réglementaires prévues à l'article 2495 du code civil issu de l'article 17 de la loi du 10 septembre 2018 aux termes duquel le parent peut faire consigner en marge de l'acte de naissance de son enfant la preuve de la régularité de son séjour et de sa résidence ininterrompue en France depuis plus de trois mois à la date de la naissance, preuve requise pour permettre à un enfant né à Mayotte de parents étrangers d'acquérir la nationalité française.
- Décret n° 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers, Jorf du 28 février 2019 : cliquer ici -
Empire colonial et droit à la nationalité, Chapitr...
Article | 2017
L'article 15 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 précise : "Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du doit de changer de nationalité". Cet article pose la question : le colonisateur français s'est-il efforcé de garantir aux populations indigènes, une certaine forme de droit à la nationalité ?
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Inhumation ou crémation avant le délai légal de 24...
Article | 1er novembre 2018
A La Réunion près de 10% des défunts sont inhumés ou incinérés avant le délai légal de 24 heures.La sous-préfecture de Saint-Paul assure qu'il n'y a aucune volonté de remettre en cause ce régime dérogatoire instauré en 2003.
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Mayotte, droit coutumier, droit commun. L'état civ...
Article | 1er octobre 2018
L'état civil de droit commun est un défi de tous les jours à Mayotte où le système républicain cohabite avec le droit coutumier.
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Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de...
Article | 1er octobre 2018
Mise en avant par le gouvernement pour défendre sa politique migratoire, la mesure introduit une rupture d’égalité des citoyens devant la loi selon ses opposants.
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Françaises et Français de Mayotte. Un rapport inqu...
Article | 2016
En avril 2011, Mayotte est devenue le 101e département français. Dans cette île française de l’archipel des Comores, deux statuts civils coexistent : l’un de droit local qui s’inspire du droit musulman et des coutumes malgaches et africaines, l’autre de droit commun relevant du Code civil. Le processus de départementalisation a conduit à une redéfinition des cadres juridiques pour l’inclusion dans la nationalité française. C’est dans cette perspective qu’ont été lancées dans les années 2000, les réformes de l’état civil et celles du statut de droit local. Cet article s’intéresse à leur mise en œuvre et aux débats qui les ont accompagnées en les inscrivant dans une perspective historique. Plus précisément, à partir d’une enquête ethnographique on montrera que les Mahoraises et les Mahorais ont peiné à s’approprier ces changements peu débattus en dehors du cercle restreint des élites locales et des élus nationaux. Ce manque de concertation alimente chez beaucoup un rapport inquiet à la nationalité française s’exprimant parfois par un ressentiment à l’égard des Comoriens, que ceux-ci soient français ou étrangers.
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