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Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le "droit souterrain" ?

Auteurs : Combeau Pascal ; Formery Simon

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 27 avril 2009

Nbre/N° de page : p.809-816

Cote : A3129-QJ1

Mot-clé : ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION