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Nul n'est-il censé ignorer internet ?

Auteurs : Sablière Pierre

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 1 février 2010

Nbre/N° de page : p. 127-133

Cote : A3503-QJ1

Mot-clé : CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; JOURNAL OFFICIEL ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; NORME JURIDIQUE