Article | 8 Février 2016
CRPA. Tel est le dernier sigle et symbole d'un dialogue facilité entre citoyens et administration. Voici quelques clés de présentation pour s'en approprier le contenu et les principales nouveautés.
Article | Mai 2014
Les règles de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative, qui ont pour objet de permettre la saisine du juge en cas de silence de l'Administration sur une réclamation, relèvent de la procédure administrative contentieuse. Elles s'appliquent par conséquent de plein droit aux requêtes présentées devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sans que puissent y faire obstacle les dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article | 1er trimestre 2011
L'administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L'administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d'associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l'environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l'administration conserve le contrôle du processus. En définitive, l'administration consultative ne peut être assimilée à une procédure démocratique mais elle participe à l'instauration d'un climat favorable à la démocratie.
Article | 21 septembre 2009
L'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 (Jorf du 30/04/2009) a modifié certaines dispositions de la loi du 17 juillet 1978 portant notamment sur les relations entre l'administration et le public. (en pièce jointe)
Ouvrage | Février 2009
Article | 23 février 2009
Lorsque l'administration refuse de manière expresse ou tacite, de communiquer un document administratif à un citoyen, celui-*ci est en droit de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
Ouvrage | 2004
- Bruno Latour, philosophe et sociologue, présente une étude sur le Conseil d'Etat et sa manière de fonctionner donc de juger et finalement de créer du droit administratif. Il rend compte de la façon dont mûrissent les dossiers, dont les corps institués interagissent et des ressorts des décisions prises.
Ouvrage | 2004
Article | Septembre 2001
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA
Article | 18 juin 2001
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA et des décrets d'application du 6 juin 2001
Article | Août - Septembre 2000
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 20 septembre 2000
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dite DCRA
Ouvrage | Août 2000
Article | Juillet- Août 2000
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA
Article | Septembre 2000
Contient trois articles :
- La loi du 12 avril 2000 dans les chantiers de réforme de l'Etat
- la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA )
- L'accès aux documents administratifs après la loi du 12 avril 2000
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, titre 1er
Ouvrage | 1998
Ouvrage | 1991
Ouvrage | 1998