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La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale

Auteurs : Treppoz Armelle

Revue : Droit administratif

Date de parution : Août - Septembre 2000

Nbre/N° de page : p. 4-11

Cote : A0790-AD1

Mot-clé : ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE