Article | 21 février 2025
Lors d'une "Rencontre des cadres dirigeants de l'État", ce vendredi 21 février 2025, le Premier ministre François Bayrou a demandé aux directeurs d'administrations et d'opérateurs de l'État de mener une revue de leurs missions. Le gouvernement procédera ensuite à un travail d'évaluation pour voir si celles-ci sont effectivement remplies. La question de l'organisation administrative sera abordée dans un second temps.
Article | 31 janvier 2022
Personnel déboussolé, noyé dans les déménagements et les problèmes informatiques. Recul du dialogue social. Une réforme inédite secoue depuis deux ans les fonctionnaires de l'État en Guyane. L'enquête de Guyaweb dévoile les difficultés rencontrées par les agents.
Article | 24 et 25 janvier 2021
Le Président de la République veut toujours réformer l'administration, mise en cause dans la gestion de la crise sanitaire. Une de ses promesses de 2017 qu'il n'a pas réussi à tenir jusqu'à présent.
Article | 28 février 2020
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, un décret paru au Journal officiel du 28 février détaille les modalités de mise en œuvre du “contrat de projet” dans les trois versants. Le texte fixe notamment les dispositions relatives au renouvellement ou à la rupture de ces contrats et le droit au versement d'une indemnité de rupture anticipée du contrat.
- Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Jorf 28 février 2020
Doc. parlementaire | 18 décembre 2019
La loi NOTRe a constitué le dernier volet des réformes territoriales initiées sous la précédente législature, après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La loi NOTRe a cristallisé un ensemble de difficultés, dans un contexte de réorganisations territoriales profondes et de recul des dotations de l'État. L'évaluation de son impact exigeait donc de la replacer dans le cadre plus large des réformes qui l'ont précédée. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs dressent plusieurs constats : Absence de véritable étude d'impact, mais aussi les hésitations s'agissant de la suppression des départements, ont largement détérioré la relation entre l'État et les collectivités territoriales.
- DNA et L'ALSACE du 7 juillet 2019
Article | 10 août 2019
Comment concevoir des politiques qui tiennent compte de la manière dont réagissent les citoyens à qui elles vont s'appliquer ? Par l'« incitation douce », le gouvernement cherche à concevoir des politiques sans contraintes ni sanctions.
Article | 23 mai 2019
Ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), mais aussi énarque et avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Frédéric Thiriez a été choisi, à 66 ans, par Emmanuel Macron pour réformer la haute fonction publique. Il revient sur sa mission.
Article | 15 avril 2019
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
Article | 12-18 janvier 2018
La Guadeloupe doit-elle devenir une Collectivité unique, comme la CTM Collectivité Territoriale de Martinique et la CTG Collectivité Territoriale de Guyane ? Que veulent les élus ? C'est la dossier de la semaine, dans Nouvelles Semaine.
Doc. parlementaire | 15 février 2017
Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.
Article | 13 février 2017
Les décrets du 2 novembre 2016 ont pour ambition de moderniser la justice administrative, notamment pour lui permettre d'affronter, à moyens constants, un nombre croissant de requêtes. Si un certain nombre de mesures introduites par cette réforme sont assurément bienvenues, d'autres, en revanche, apparaissent inachevées, quand d'autres encore font craindre des reculs possibles pour les justiciables.
Doc. parlementaire | 6 décembre 2016
Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales. Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l'insuffisante cohérence de l'État déconcentré, les doublons et l'« éloignement-désengagement » de l'État.
Article | 7 Décembre 2015
Depuis le 12 novembre 2015, les collectivités, leurs établissements publics, les organismes et personnes de droit public et privé chargés d'une mission de service public administratif sont, comme l'État, soumis au principe du « silence vaut acceptation ». Selon ce principe, posé à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, qui sera repris à compter du 1er janvier 2016 au Code des relations entre le public et l'administration (art. L. 231-1 et s.), le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation, sauf exceptions.
Article | 7 Décembre 2015
Censée simplifier les relations entre les usagers et l'administration et présentée comme un important progrès pour les administrés, la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les usagers, a mis en place progressivement (en novembre 2014 pour l'État et ses établissements publics ; en novembre 2015 pour les collectivités territoriales et leurs groupements), le principe du silence valant acceptation (SVA). Assorti de nombreuses exceptions tant légales que réglementaires, le principe du SVA aux vertus simplificatrices non démontrées, s'avère d'une application délicate et parcellaire pour les collectivités territoriales. Plusieurs décrets du 10 novembre 2015 parmi ceux publiés au JO du 11 novembre comportent des exceptions au SVA liées tant au régime d'intervention des collectivités territoriales qu'à l'introduction de délais dérogatoires au délai de droit commun de deux mois.
Article | 4 novembre 2015
A l'heure de mettre en œuvre la réforme territoriale, où en sont les finances locales ? Quelles dispositions s'imposent pour réussir, sur ce volet également, la profonde réorganisation de nos institutions locales ? Le directeur réseau et territoires de la Caisse des dépôts apporte analyses et solutions.
Article | 13 octobre 2015
L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
- Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales
- Fonctionnaire victime d'un accident de service : les marges de manoeuvre de l'autorité territoriale
- L'avis de la commission de réforme: quelle latitude pour la collectivité ?
Article | 19 octobre 2015
Dossier conscré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes :
- Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?
- Des intercommunalités renforcées
- Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transformé
- L'accompagnement financier de la réforme territoriale
Article | 21 septembre 2015
Au-delà de ses dispositions les plus remarquées, la loi NOTRe comprend aussi un certain nombre de mesures qui visent à la simplification ou l'adaptation de normes applicables aux collectivités locales, au renforcement de la démocratie locale ou à l'application de la décentralisation du stationnement payant.
Article | 21 septembre 2015
La loi NOTRe du 7 août 2015 comporte finalement assez peu de dispositions intéressant les personnels. Cependant, la modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement de l'intercommunalité ne sont pas sans effet sur certaines évolutions remarquables du droit de la fonction publique. Ces évolutions peuvent être retracées en trois tendances : dérogation, juridicisation, réformation.
Article | 21 septembre 2015
La loi NOTRe du 7 août 2015 a notamment mis en place un mécanisme pouvant conduire, par le biais d'une responsabilisation financière, à une plus grande sensibilisation des élus locaux aux problématiques issues du droit de l'Union européenne.