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La liberté d'accès aux documents administratifs

Auteurs : Le Mouëllic Anne

Revue : Gazette des communes des départements et des régions (La)

Date de parution : 21 septembre 2009

Nbre/N° de page : p. 73

Cote : A3316-AD1

Mot-clé : RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC