Article | 29 décembre 2023
La réforme de l'octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l'outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l'intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d'entente.
Article | 2022
Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ses préconisations.
- Première partie de son analyse sur les indicateurs financiers.
. Une recomposition fiscale neutralisée
. La deuxième vague submersive : l'impact indirect sur les concours financiers
- Deuxième partie de son analyse sur la suppression de la CVAE régionale et les attributions de compensation.
. CVAE remplacée par la TVA : un dispositif réussi
. Inégalité
- Dernière partie de son analyse sur ses pistes pour l'avenir.
. Questions d'avenir des finances publiques locales
. Plusieurs scénarios en débat
Article | Mars 2022
L'histoire de l'évaluation a pu être émaillée de promesses déçues ou encore de conflits avec la légitimité élective, il semble alors naturel que certains émettent des doutes sur son utilité. Pourtant, instrument de management et d'aide à la décision, l'évaluation des politiques publiques a toute sa place dans la boîte à outils de l'élu comme du manager. Si les Anglo-saxons l'ont intégrée depuis longtemps, elle est d'adoption plus récente en France, jusqu'à devenir aujourd'hui un moment essentiel dans la vie de l'action publique. C'est d'abord grâce à l'Union européenne, à travers l'évaluation des fonds structurels, que son usage fut banalisé, permettant l'émergence d'autres acteurs que l'État. C'est sous cette impulsion que les collectivités territoriales se sont lancées dans l'évaluation de leur action. Mais qu'est-ce que l'évaluation ? À quoi peut-elle servir ?
Article | 3 au 9 mai 2021
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l'adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l'expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l'université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l'université de Rennes, en débattent.
Article | 9 février 2021
Pour tenter de résoudre la crise de l'eau en Guadeloupe, une proposition de loi prévoit de rénover la gouvernance. Pour remplacer le principal syndicat récemment dissout pour défaillance, elle vise à créer un syndicat mixte unique, qui regrouperait les 5 EPCI du territoire, ainsi que le département et la région.
Article | 16 juin 2020
Les négociations européennes en cours imposent de relancer le débat sur l'octroi de mer avec les élus locaux : l'entrée en matière, une proposition définitive de la suppression de cet impôt, ne semble pas opportune dans cette période où les collectivités tentent de cerner et de limiter leurs pertes financières.
Article | 4 au 10 novembre 2019
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence et à raisonner par analogie.
Article | 25 novembre 2019
Longtemps articulée autour de grands scénarios pour l'avenir élaborés par des experts, la prospective revêt désormais une diversité de formes, puisant ses sources dans la participation citoyenne, les politiques d'aménagement mais aussi l'innovation.
Article | 21 octobre 2019
Le congé bonifié est un congé particulier destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole.
Article | 24 juin 2019
L'enquête menée à partir des bilans sociaux des centres de gestion montre une baisse légère des effectifs entre 2014 et 2016, ainsi que des difficultés de recrutement. Cet article inclut des données sur la Guyane, la Martinique, La Réunion et la Guadeloupe.
Article | 22 avril 2019
La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques.
Article | 22 avril 2019
Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 confirme le nécessaire ancrage local de la lutte conter l'alcool, le tabac ou la drogue. Pour être efficace, la prévention des conduites à risques chez les jeunes doit être partenariale, dans et hors la collectivité, car elle met en jeu l'éducatif, le social et le répressif. La prévention ne peut se réduire à une somme d'actions : elle doit s'appuyer sur les avancées de la recherche.
Article | Mars 2019
C'est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu'Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu'ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent aux travaux pratiques. Avec la bénédiction de l'Etat, ils vont fusionner leur département et le doter de compétences particulières comme la coopération transfrontalière et les langues régionales. La Bretagne va aussi bénéficier de prérogatives propres comme le dispositif d'aide à l'investissement locatif « Pinel ». Un droit à la différenciation des territoires qui intéresse les élus locaux, bien au-delà des espaces à forte identité.
Article | 28 mars 2019
La commune de Saint-Laurent-du-Maroni fait face à une forte croissance démographique, un bâti illégal majoritaire et une offre de logement très insuffisante. La population laurentaise, en précarité sociale, a des besoins exponentiels en matière de logements et d'équipements, notamment scolaires. La ville a engagé, avec l'Etat, une réflexion sur son avenir, qui a abouti à la création du Maroni Lab et au déploiement de nombreux projets.
Article | 10 février 2019
L'éducation aux médias et à l'information (EMI) est inscrite dans le code de l'éducation depuis juillet 2013. L'article présente plusieurs solutions qui s'offrent aux collectivités afin de développer l'esprit critique et la découverte des médias. Des expériences menées à La Réunion sont citées.
Article
Les départements d'outre-mer ont en commun des taux de pauvreté et de chômage élevés, mais aussi un patrimoine naturel exceptionnel. Cet atout, s'il est bien valorisé et combiné à des avancées sur le logement, est surement celui qui pourra faire sortir les DOM de leurs difficultés sociales et économiques.
Article | 14 janvier 2019
Qu'ils soient victimes d'une agression ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d'une faute personelle, les agents publics ont vocation à être protégés par leur collectivité employeur.
Article | 19 novembre 2018
Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du principe de neutralité en droit français.
Article | 28 août au 3 septembre 2017
La disparition de l'acte administratif entraîne une « sortie de vigueur » de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation.Le retrait d'un acte est sa disparition juridique pour l'avenir et le passé ; son abrogation est sa disparition pour l'avenir, selon le code des relations entre le public et l'administration.
Article | 8-14 mai 2017
Le droit français n'a pas consacré un principe général de motivation des actes administratifs, même si celle-ci joue un rôle concret important dans la vie administrative. Toutefois, le nombre des actes que l'administration est contrainte de motiver a fortement augmenté avec le temps et la généralisation de la motivation demeure débattue. Le droit de l'Union européenne fait de la motivation des actes administratifs une règle fondamentale. La Cour de justice a renforcé cette garantie depuis longtemps.