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Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Droit administratif

Date de parution : Août 2016

Nbre/N° de page : 11 p.

Cote : A8137-QJ1

Mot-clé : RELATIONS ETAT CITOYEN ; CODE ; SERVICE PUBLIC ; OUTRE MER ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CODIFICATION