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Le recensement en Polynésie ne porte pas atteinte au respect de la vie privée et familiale

Auteurs : Pastor Jean-Marc

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 28 juillet 2008

Nbre/N° de page : p.1467

Cote : A2812-QJ7

Mot-clé : RECENSEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; TRAITEMENT DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE