Article | 10 décembre 2024
Et si le problème de la vie chère dans les outre-mer avait comme socle une législation européenne sur la concentration des entreprises mal adaptée aux territoires insulaires ? Cas pratiques
Ouvrage | 1887
Ouvrage | 1906
Article | Juillet 2022
Avant même que ne soit entreprise l'œuvre contemporaine de codification s'était posée aux codificateurs la question du droit applicable outre-mer. En effet, régies par le principe de spécialité législative, les anciennes colonies n'étaient pas, en maints domaines, intéressées par les codes en vigueur.
Rapport | Octobre 2019
Le présent rapport fournit une analyse des programmes, politiques et initiatives en lien avec les océans dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne (PTOM). Plus particulièrement, il traite des défis ; des systèmes et politiques de gestion des océans ; de la contribution des PTOM au 14e Objectif de Développement Durable (ODD 14) et aux objectifs d'Aichi ; des opportunités de financement ; de la « croissance bleue » ; de l'alignement avec d'autres stratégies et des exemples de réussite.
Article | 8 février 2021
L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République illustre les différences de positionnement du Conseil d'Etat entre son rôle consultatif et ses fonctions contentieuses. Son analyse de la réforme de l'instruction en famille permet également d'éclairer les modalités de l'examen des projets de loi par le Conseil d'Etat.
Article | 12 décembre 2020
Après la présentation, le 9 décembre 2020 en conseil des ministres, du projet de loi « confortant le respect des principes républicains », la juriste, autrice notamment des Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses (PUF, 2018), éclaire certaines évolutions que ce texte est susceptible d'apporter et revient sur les différentes interprétations de la laïcité.
Article | 5 décembre 2020
Des batailles philosophiques des Lumières aux déchirures de la IIIe République, l'histoire agitée de ce principe constitutionnel, pilier de la République depuis la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, éclaire les vifs débats d'aujourd'hui.
Article | 7 février 2020
Vice-président de l'institution, Bruno Lasserre défend l'avis du Conseil d'Etat sur l'étude d'impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d'améliorer cet exercice d'évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l'exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s'ouvrant à des experts issus du monde de la recherche et de l'université. Le Parlement, de son côté, devrait s'impliquer davantage pour soupeser les effets potentiels d'une loi, avant son adoption.
- Avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, janvier 2020
Article | 2018
L'avortement est une pratique de régulation de la fécondité utilisée par les femmes en cas d'absence ou d'échec de la contraception. Les législations régulant sa pratique vont, selon les pays, de l'autorisation à la demande de la femme à un accès restrictif voire une interdiction totale. Lorsqu'il est acquis, ce droit est fréquemment remis en question. Les débats entourant la légalisation se centrent sur le droit des femmes, celui de l'embryon et les conséquences sanitaires des avortements non sécurisés. Mais légal ou interdit, les femmes du monde entier recourent à l'avortement, avec de grandes disparités dans l'intensité de sa pratique et de ses conséquences sanitaires et sociales.
Article | 17 décembre 2018
La nouvelle a été relayée par Le Canard enchaîné sans susciter d'émoi particulier. Le 11 janvier 2018, le ministère de la transition écologique a lancé un appel d'offres pour la passation d'un contrat ayant pour objet la rédaction de l'étude d'impact du projet de loi d'orientation des mobilités. Quelques mois plus tard, le Sénat lui a emboîté le pas avec un appel d'offres portant sur la réalisation d'évaluations ex ante et ex post de dispositions législatives dont il aurait à connaître.D'un point de vue juridique, la régularité de ces initiatives mérite d'être questionnée.
Rapport | Septembre 2018
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281620586
- Vie publique, 24 janvier 2018 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html
Doc. parlementaire | 11 juillet 2018
Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l'aide fiscale à l'investissement est, au fil du temps, devenue l'un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d'aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ensuite une évaluation de ces outils, à partir des auditions auxquelles ont procédé les Rapporteurs et des contributions dont ils ont été destinataires.
Article | 22 Janvier 2018
Lors du Conseil des Ministres du 18 janvier 2018, le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique de simplification des normes et à l'action réglementaire du Gouvernement.
-Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2018 : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-01-12/agir-pour-la-simplification-des-normes-et-un-pouvoir-regleme
Rapport | 2009
Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s'exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d'étudier l'histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu'on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d'un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s'assimiler à la nation française par le biais d'une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l'indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu'entre Chinois et indigènes. Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l'indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.
Article | 11 Décembre 2017
Il faut, mais il suffit, qu'un projet de loi soit déposé avant l'expiration du délai prévu par la loi d'habilitation pour qu'une ordonnance ne devienne pas caduque. - Pourtant en l'absence de dépôt du projet de loi dans le délai prescrit, l'ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques est devenue caduque au 28 octobre 2017.
Doc. parlementaire | Octobre 2017
À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention. Entrent dans le champ de l'étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l'étude des pays fédéraux. Enfin, le modèle d'assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe fait également l'objet d'un développement.
Rapport | Juin 2009
Cette publication présente pour les départements et collectivités d'outre-mer, les acteurs institutionnels, associatifs, mais aussi médicaux, impliqués dans le contrôle du tabac et tente détablir un état des lieux de l'application de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) et de procéder à certaines recommandations pour un renforcement de l'efficacité des mesures en vigueur.
Rapport | Mars 2016
C'est un rapport assez explosif que le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de
l'énergie et des technologies a publié le 7 mars 2017, avec un an de retard par rapport à sa
remise au ministre de l'Economie de l'époque, Monsieur Emmanuel Macron. Conformément à la lettre de mission, les auteurs, un inspecteur général des finances et deux ingénieurs généraux des mines, s'attellent à identifier les
écarts réglementaires entre la France et les pays comparables et établissent des propositions pour y remédier. Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l'activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l'omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d'un alourdissement normatif permanent. La mission fait des recommandations destinées à mieux intégrer l'objectif de compétitivité dans le travail normatif.
Article | 2 décembre 2016
Le site du service public de la diffusion du droit a vu le jour au début des -années 2000, sous l'égide du secrétariat général du gouvernement. À la tête de la direction des journaux officiels, Jean-Paul Bolufer a piloté sa mise en œuvre. Entretien.