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Simplification des normes et efficacité réglementaire

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 22 Janvier 2018

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A7781-QJ1

Mot-clé : ACTE ADMINISTRATIF ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ; LEGISLATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE