Article | 3 juin 2024
Le blocage du réseau social « TikTok » en Nouvelle-Calédonie est maintenu. L'atteinte limitée et temporaire aux droits et libertés fondamentaux ne justifie pas l'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
- TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n'est pas suspendu - Conseil d'État, 23 mai 2024
- TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : quelles bases juridiques pour cette mesure inédite ?, Public Sénat, 16 mai 2024
- L'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : utile et légitime ?, Emission Un monde connecté, France culture, 20 mai 2024 [Audio]
Article | 20 mai 2024
Les constitutionnalistes Olivier Beaud, Samy Benzina et Cécile Guérin-Bargues estiment, dans une tribune au « Monde », que la déclaration de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie n'est pas une simple répétition de ce qui s'est produit en 1985 sur cet archipel.
- Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l'état d'urgence sur le plan juridique ?, Actu-Juridique, 16 mai 2024
- L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie (deux décrets), Blog Landot, 15 mai 2024
- État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : quelles sont les mesures ?, Vie publique, 16 mai 2024
- L'interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : utile et légitime ?, France culture, 20 mai 2024
- "Impression de chaos": le gouvernement justifie l'interdiction de Tiktok en Nouvelle-Calédonie, BFM Tech &Co, 21 mai 2024
- Interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État tranche ce mardi 21 mai 2024, Europe 1, 21 mai 2024
Article | 10 mars 2020
Dans les villes de l'île, on passe son message politique à l'aide de grosses sono installées sur des voitures. Ce qui suscite des échauffements entre candidats.
- Diffusion de messages de propagande sur la voie publique, Question écrite n° 02676 de M. Jean Louis Masson, Jo Sénat du 10 janvier 2013
- CE, 11 juin 2012, n° 360024
- Propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, LegalNews, 26 juin 2012
- Municipales : le retour des voitures-sono ! - LINFO.re, 3 mars 2020
En pièce jointe, article de Clicanoo du 11 mars 2020.
Article | Juin 2018
Trente-cinq ans après sa consécration par la loi, la possibilité ouverte au fonctionnaire de désobéir à l'ordre du supérieur hiérarchique voit ses frontières se modifier progressivement. Si le fondement textuel de la désobéissance légale apparaît encore difficile à admettre dans les faits, une exigence implicite tournée vers la protection de la dignité du fonctionnaire vient étendre son champ d'application.
Article | Octobre 2018
Le cadre de l'expression des agents publics est fixé depuis longtemps ; son périmètre est largement défini par la jurisprudence, ce qui lui permet d'être adaptable aux différents modes d'expression des agents publics. L'utilisation des réseaux sociaux, perçus comme des espaces de liberté, n'y échappe pas. La jurisprudence, encore peu abondante aujourd'hui, applique les critères traditionnels pour apprécier si des propos tenus par des agents publics sur de tels médias vont à l'encontre de leurs obligations.
Article | 4 Avril 2017
Le salarié abuse de la liberté d'expression qui lui est reconnue en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Encore faut-il pour le juge caractériser cet abus, souligne la chambre sociale un arrêt du 22 mars 2017.
Article | Septembre 2016
En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est frappé de nullité. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, n°15-10.557, 1309, Association Agrexam (Guadeloupe)
Ouvrage | Mars 2016
L'audition du général Soubelet, alors directeur des Opérations et de l'Emploi (N°3 de la Gendarmerie nationale), par la Commission des lois de l'Assemblée nationale en décembre 2013 avait défrayé la chronique dans les mois qui suivirent. Sa nomination, peu de temps après, au poste de commandant de la gendarmerie d'outre-mer (CGOM) fut une mise au placard. Souhaitant « faire sauter ce verrou qui interdit à des responsables militaires de s'exprimer », le général Soubelet publie ici un livre dont la sortie lui vaudra d'être placé « hors cadre ». Après une brève présentation de sa carrière et un retour sur l'audition de 2013, il évoque la situation actuelle de la France : une rupture sociale majeure se prépare. En déclarant explicitement qu'il souhaite s'adresser aux citoyens avant de s'adresser aux politiques, le général Soubelet veut faire évoluer le devoir de réserve militaire. Si un certain devoir de réserve est en effet nécessaire (ne pas critiquer sa hiérarchie, les ordres, ou une campagne militaire en cours publiquement), il est difficilement concevable que les militaires n'aient pas le droit de s'exprimer sur l'état actuel de leur pays et l'avenir de celui-ci. C'est probablement ce thème qui constitue le point central du livre, car il amènerait aussi à ouvrir un débat plus large sur la place des militaires dans notre société.
- Audition du Général Bertrand Soubelet par la Commission des lois de l'Assemblée le 18 décembre 2013 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.2150609_55534f8c497c5?timecode=2358076
- Article Outre-mer 1ere du 20/03/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/tout-ce-qu-il-ne-faut-pas-dire-le-patron-de-la-gendarmerie-outre-mer-rompt-le-devoir-de-reserve-342317.html
Article | 26 Octobre 2015
La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais protège leur liberté de conscience. Le renouveau du fait religieux conduit néanmoins à s'interroger sur la pertinence du système actuel des autorisations d'absence dans la fonction publique.
Article | 26 janvier 2000
A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
A propos des décisions n°99-409 et 99-410 DC du 15 mars 1999
Article | Octobre 1999
A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Article | Septembre 1999
A propos de la décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel relative à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Rapport | Septembre 1998
Ouvrage | 2000
Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression
Rapport | 2000
Version numérisée extraite du site de la Documentation française : http:/www.ladocfrancaise.gouv.fr - bibliothèque des rapports publics
Ouvrage | 1993
Ouvrage | 1998
Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression