Article | Février 2023
En 2020, l'activité des entreprises martiniquaises baisse avec un recul du chiffre d'affaires de 5,6 %. La crise sanitaire impacte les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l'hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse fortement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Ces derniers prennent des mesures financières
pour atténuer les effets de la crise en augmentant leur trésorerie. Les mesures d'aides de l'État permettent par ailleurs de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020.
Fiche | Juillet 2020
Le coût budgétaire du régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) s'établit, en 2018, à près de 600 millions d'euros. À ce titre, le régime doit faire l'objet d'un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d'exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d'évaluation portant sur l'impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l'automne 2020.
Fiche | Janvier 2021
Les départements et les collectivités d'outre-mer sont caractérisés par des singularités et des handicaps liés à leur éloignement du territoire métropolitain ou leur insularité. Ces contraintes structurelles et spécifiques pèsent notamment sur le coût de la vie, la compétitivité des productions et les performances à l'export des économies ultramarines. Elles justifient un accompagnement spécifique par les pouvoirs publics.
Article | 3 avril 2019
Annick Girardin, ministre des Outre-mer, effectue un déplacement officiel en Martinique,mercredi 3 et jeudi 4 avril 2019. Entretien.
Article | 25 mars 2019
Édouard Philippe répond en exclusivité à France-Antilles Guyane, après le report de sa visite en Guyane. Le Premier ministre venait faire des annonces sur la lutte contre l'orpaillage clandestin et le trafic de drogue. Il s'exprime sur les promesses signées en 2017 par l'État, le Livre bleu, le revenu de solidarité active.
Doc. parlementaire | 3 octobre 2018
Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l'égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l'adoption de la loi « EROM » (1) l'année dernière et l'organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd'hui, l'heure est à la réforme des aides économiques spécifiques à ces territoires. Après avoir engagé un processus de revue des dispositifs concernés en fin d'année dernière, le Gouvernement présente, dans le cadre du présent projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, une réforme d'ampleur.
L'Assemblée nationale a mis en ligne l'ensemble des avis budgétaires des députés sur le projet de loi de finances pour 2019. Chaque rapport est consacré à une mission budgétaire spécifique. Les Avis : cliquer ici
Article | 7 septembre 2018
Point de vue de Monsieur Cyril Comte, Chef d'entreprise, Président du MEDEF Martinique, Président fondateur de la Journée Outre-Mer Développement sur la dispartion du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi pour les départements d'outre-mer.
Article | 2 mai 2018
La dernière réunion dédiée aux Assises des Outre-mer et à la réforme des aides économiques, a duré quatre heures a été agitée. C'était pour les élus, parlementaires ou chefs d'exécutif, territoriaux, l'occasion d'y voir un peu plus clair sur la politique que prépare le gouvernement pour le reste du quinquennat à partir de l'année 2019.
Article | 24 avril 2018
Annick Girardin, ministre des Outre-mer, répond en exclusivité aux questions du Journal de l'Ile. En pleine discussion sur la revue des aides économiques pour les départements d'outre-mer, la ministre donne quelques pistes sur l'avenir du CICE ou encore de la défiscalisation.
Article | 20 avril 2018
Pendant trois jours, des inspecteurs de l'Inspection générale des Finances (IGF) ont pris le pouls de l'économie réunionnaise. Une visite loin d'être anodine puisqu'elle porte sur la revue des aides économiques. Missionnés par l'État, ces inspecteurs doivent rendre un rapport au même moment que la présentation de la synthèse des Assises des outre-mer. Une certaine inquiétude se dégage du côté du monde économique.
Ouvrage | Décembre 2015
Le droit des aides d'État, l'un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l'action économique de l'Union européenne. Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, le Vade-mecum est conçu comme un manuel pratique visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d'Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.
Article | Septembre 2012
Rapport | 1991
Ouvrage | 1988
Rapport | 2002
- Propose une vue d'ensemble de la zone Caraïbe et de la place occupée par les départements français d'Amérique (DFA). Fait le bilan et l'évaluation de l'expérience passée en matière de coopération régionale. Etudie les grandes tendances de l'évolution liées à la globalisation à l'oeuvre dans la zone. Définit des éléments pour une nouvelle politique de coopération décentralisée des DFA dans la zone.
Question parl. | 2006
Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. (Référence : Sénat - CAE - N° 76)
Ouvrage | 2004
- Propose une vue d'ensemble de la zone Caraïbe et de la place occupée par les départements français d'Amérique (DFA). Fait le bilan et l'évaluation de l'expérience passée en matière de coopération régionale. Etudie les grandes tendances de l'évolution liées à la globalisation à l'oeuvre dans la zone. Définit des éléments pour une nouvelle politique de coopération décentralisée des DFA dans la zone.
Article | Juillet-Août 2000
Ouvrage | 1966