Question parl.

Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Auteurs : Lise Claude

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENDETTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES