Article | 4 mars 2024
Un décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer a été publié au Journal Officiel du samedi 2 mars 2024. Ce décret de trois articles intéressera les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs des départements et régions d'outre-mer. Il procède en effet à une réécriture des règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l'aération des bâtiments d'habitation. Les explications de Me Patrick Lingibé.
Article | Mars 2023
Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux...
Au sommaire :
- une inflation normative
- une norme plus administrative que politique
- conséquences : inadaptation de la norme
- exemples
- pistes de solutions
Article | Mai 2023
L'octroi de mer est depuis de nombreuses années l'objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d'actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L'absence de consensus sur les objectifs et enjeux d'une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d'une façon ou d'une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d'actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d'une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n'est pas toujours établie
- Comment faire ?
Article | 21 mars 2023
Dès lors que les conditions fixées par la loi sont respectées, la tenue entièrement par visioconférence des réunions du conseil régional ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion des partis politiques.
Article | 6 mars 2023
La région de La Réunion n'est pas compétente pour instaurer de manière autonome une aide à la continuité territoriale.
- Continuité territoriale : le nouveau dispositif régional menacé, Clicanoo, 16 février 2023
Article | 19 décembre 2022
Dans Préfet de la République*, son ouvrage récemment paru aux éditions du Cerf, le ministre délégué chargé des Outre-mer relate sa carrière de préfet. L'occasion aussi pour Jean-François Carenco de livrer quelques propositions pour “que notre démocratie redevienne vivante et créatrice”. Ce qui passe notamment, selon lui, par un big-bang territorial
Rapport | Février 2021
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l'octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Alors que s'engagent les discussions avec l'Etat et l'Union européenne à l'échéance de l'autorisation accordée en 2014, la chambre régionale des comptes émet 17 recommandations en direction de la région Guadeloupe, dont cinq de « régularité » et 12 de « performance ». Ces recommandations visent à améliorer la conformité et la transparence de ce dispositif fiscal dérogatoire, à étayer sa justification au regard des objectifs qui lui sont expressément assignés, à l'intégrer dans une prospective économique d'ensemble reposant sur des méthodes et des outils rigoureusement conçus et appliqués au profit du développement du territoire, et à vérifier les avantages qu'il est censé apporter à l'ensemble de la population, tant en ce qui concerne le système de taxation que l'usage des fonds prélevés.
Article | 19 février 2021
Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
- Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL, n°150, février 2021
Multimédia | 5 janvier 2021
Cinq ans après la mise en place d'un acte III de la décentralisation et avant la présentation en février 2021 d'une loi différenciation, décentralisation, déconcentration, "décomplexification" (dite la loi 4D), quel bilan peut-on faire des relations entre État central et régions au cœur de l'épreuve du Covid-19 ?
Article | 30 mai 2020
Estimant que la crise sanitaire a démontré leur agilité, un collectif de 19 présidents de région et collectivité territoriale, dont Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane, Ary Chalus, président de la région Guadeloupe ; Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin ; Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du département de Mayotte, demande au président de la République de faire « le pari des territoires ».
- Tribune des Présidents au “Monde”: “Pour la relance et la reconstruction, nous sommes prêts!”, Régions de France, 28 mai 2020
Doc. parlementaire | 18 décembre 2019
La loi NOTRe a constitué le dernier volet des réformes territoriales initiées sous la précédente législature, après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La loi NOTRe a cristallisé un ensemble de difficultés, dans un contexte de réorganisations territoriales profondes et de recul des dotations de l'État. L'évaluation de son impact exigeait donc de la replacer dans le cadre plus large des réformes qui l'ont précédée. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs dressent plusieurs constats : Absence de véritable étude d'impact, mais aussi les hésitations s'agissant de la suppression des départements, ont largement détérioré la relation entre l'État et les collectivités territoriales.
- DNA et L'ALSACE du 7 juillet 2019
Rapport | Décembre 2019
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d'une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l'efficacité des procédures d'alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d'outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d'Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière (COROM)
Article | 22 Juillet 2019
Deux ans après le début du quinquennat ouvert en mai 2017, la portée de la décentralisation voulue par le président Macron interroge. Le champ institutionnel de la décentralisation offre trois angles privilégiés d'observation. L'architecture institutionnelle locale, marquée par des adaptations sans rupture, comme la démocratie locale, inscrite sous le quinquennat macronien dans une logique d'approfondissement continue, paraissent traduire des inflexions plus ou moins prononcées. En revanche, une révolution s'annonce dans le champ d'exercice des compétences locales : si les modulations des compétences exercées d'un territoire à l'autre ne sont pas nouvelles, tant s'en faut, le droit à la différenciation des compétences au sein des catégories de collectivités de droit commun pourrait bien traduire une nette rupture avec la conception classique du principe d'égalité.
Article | 27 juin 2019
Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.
Article | 26 juin 2019
À l'initiative du Congrès des élus, qui se déroule mercredi 26 et jeudi 27 juin 2019, au conseil départemental, Josette Borel-Lincertin croit que les articles 73 et 74 (à l'origine de bien des clivages) pourraient être fusionnés pour une sorte d'article « 971 » qui traduirait « ce que nous voulons pour la Guadeloupe de demain. ». Entretien.
Article | 23 mai 2019
Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l'Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d'efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n'a pu qu'augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future programmation des fonds européens » et, en premier lieu, « faire évoluer l'architecture de gestion du Feader .
Article | Mars 2019
C'est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu'Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu'ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent aux travaux pratiques. Avec la bénédiction de l'Etat, ils vont fusionner leur département et le doter de compétences particulières comme la coopération transfrontalière et les langues régionales. La Bretagne va aussi bénéficier de prérogatives propres comme le dispositif d'aide à l'investissement locatif « Pinel ». Un droit à la différenciation des territoires qui intéresse les élus locaux, bien au-delà des espaces à forte identité.
Article | 1er avril 2019
Le Quotidien de La Réunion consacre sa première page aux promesses non tenues de l'antenne économique de La Réunion en Chine, ouverte il y a un an.
Article | 3 avril 2018
Vendredi 30 mars 2018, l'antenne économique de la Région Réunion a officiellement été inaugurée à Tianjin. Dans la délégation, plusieurs chefs d'entreprise qui font déjà ou veulent démarrer l'export vers le continent chinois. Un défi immense pour l'île de La Réunion, qui demande de la persévérance et une vraie stratégie. Cette ouverture officielle marque l'aboutissement de plusieurs années de coopération entre la Réunion et la Chine, a expliqué le président Didier Robert, mais aussi un nouveau départ dans ces relations. En complément, article : Zinfos974 du 30 mars 2018 : https://www.zinfos974.com/L-antenne-de-la-Region-a-Tianjin-Chine-est-officiellement-ouverte_a126034.html
Article | 2 octobre 2017
À l'issue de son mandat sénatorial, Didier Robert, Président de la Région Réunion, fait le point sur les ambitions qu'il porte pour La Réunion.