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Adapter les règles de construction dans les DROM : un impératif de réalité enfin intégré ?

Revue : Lextenso - Actu-Juridique

Date de parution : 4 mars 2024

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : N259-CA3

Mot-clé : DROIT ; CONSTRUCTION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ; HABITAT