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DROIT SOCIAL
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Dictionnaire juridique des Outre-mer
Ouvrage | 2021
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L’ouvrage vise à offrir une étude de l’ensemble des thématiques ultramarines, qu’elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s’intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des_150_entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d’autres disciplines. (source éditeur)
Sous la direction de Géraldine GIRAUDEAU, professeure de droit public à l’Université de Perpignan −_Via Domitia (en_disponibilité, chargée de cours à Waikato University, Nouvelle-Zélande), membre associée du Laboratoire de recherches juridique et économique de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, et Mathieu MAISONNEUVE, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion. -
Poursuite de la convergence des droits sociaux app...
Article | 16 Décembre 2022
Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.
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Droit du travail : Quelles sont les règles d'appli...
Article | 10 octobre 2018
La Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE) a édité plusieurs fiches pour expliquer comment s'appliquent les conventions et accords nationaux à Mayotte depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle le code du travail de droit commun s'est appliqué à Mayotte. En savoir plus, site de la DIECCTE de Mayotte : http://mayotte.dieccte.gouv.fr/
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Des marches pour un logement : Demandeuses bushine...
Article | 2016
Si les modes de gouvernement de l’État français s’appuient sur des catégorisations des habitants, ces derniers ne sont pas passifs face aux institutions. Cette enquête au guichet a été réalisée non pas aux côtés d’agents institutionnels, mais de demandeuses de logement saint-laurentaises, définies ethniquement comme bushinenguées. Elles associent l’État à une blancheur postcoloniale qualifiée de « bakaa », bien qu’il soit incarné par des agent.e.s d’origines diverses. La socialisation institutionnelle de ces demandeuses combine la revendication d’un droit au logement avec l’idée que l’État « donne » ces logements, en contrepartie de l’action de « marcher », c’est-à-dire d’effectuer personnellement et physiquement des démarches actives et répétées. Cette « marche » vers le logement va à l’encontre des stéréotypes de classe, de race et de genre sur la passivité de ces personnes. Lors de leurs interactions avec les agents, ces femmes se conforment d’un côté aux attendus bureaucratiques bakaa, mais en subvertissent de l’autre certains codes. Elles négocient des arrangements institutionnels, loin des idéaux bureaucratiques.
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Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procéd...
Texte officiel | 25 septembre 2017
La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l’employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l’ouragan IRMA dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
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Opinions : La Convention du travail maritime, une ...
Article | Avril 2014
La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.
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Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 29 mars 2016
Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise par le Gouvernement dans le projet de loi. Ce rapport comprend l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
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Soixante ans d'extension de la législation sociale...
Article | Septembre-Décembre 2014
Au moment de la départementalisation des Antilles (1946), le statut colonial n’avait pas permis d’étendre aux « quatre vieilles colonies françaises »(Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), la totalité des mesures de protection sociale adoptées en France métropolitaine à la Libération. Selon les termes de l’un des pères fondateurs de la départementalisation, Aimé Césaire, l’assimilation des Antilles à la France avait d’abord pour but d’effacer les inégalités en étendant la législation sociale métropolitaine à l’outre-mer. La mise en œuvre de la législation sociale métropolitaine dans les départements d’outre-mer (DOM) s’est faite sous certaines conditions. Les prestations, notamment, ne furent étendues que progressivement et sur un temps très long, perpétuant ainsi les inégalités entre la métropole et les DOM.
Ce décalage permanent démontre le fait que l’assimilation juridique ne garantissait pas automatiquement l’assimilation sociale et que des différences persistent encore avec la métropole, malgré un rattrapage progressif pour la parité sociale. -
Les particularités territoriales dans l'applicatio...
Article | Février 2010
Le livre VII du Code rural, qui définit des dispositions sociales en faveur des agriculteurs, prévoit d'importantes règles spécifiques en Alsace – Moselle, dans les collectivités d'outre-mer et concernant les salariés agricoles qui travaillent à l'étranger. La présente étude réalise une synthèse de ces dispositions sociales qui restent souvent inexplorées.
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La reconnaissance du caractère discriminatoire du ...
Article | 26 août 2010
Délibération relative aux conditions d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants ainsi que des mineurs étrangers isolés, résidant à Mayotte n° 2010-87 du 01/03/2010 consultable sur site : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=13235 et en pièce jointe
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Manuel. Droit du travail en Polynésie Française : ...
Ouvrage | 2008
Cet ouvrage tente de rendre lisible le droit du travail polynésien, droit qui s'est complexifié avec le temps, notamment avec la multiplication des statuts du salarié, de la fonction publique territoriale à la fonction publique communale.
Le droit du travail métropolitain n'a jamais été rendu applicable en Polynésie française. La Polynésie française est régie par une législation du travail spéciale et par une réglementation qui lui est propre. -
Etude sur la médiation sociale en Martinique : Eta...
Rapport | 2010
Cette étude fait un état des lieux de la médiation sociale dans une première partie et dans une deuxième partie fait émerger des perspectives pour ce domaine en Martinique.
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Contribution à l'étude de l'interprofession . À pr...
Article | 2 février 2010
Les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d’application territorial et professionnel. Le champ d’application professionnel est défini en termes d’activités économiques. La Cour de cassation adopte une conception souple de cette condition de fond : la validité d’un accord interprofessionnel ne dépend pas de l’énumération, par les signataires, des branches d’activités auxquelles il s’applique. Cette solution privilégie la liberté conventionnelle en assumant une dose d’insécurité juridique. L’arrêt du 21 octobre 2009 concernant l’accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l’emploi invite donc à une réflexion sur la géométrie de l’interprofession.
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Rapport de mission internationale d'enquête : Poly...
Rapport | 2001
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Social : 2003
Ouvrage | 2003
Tient compte de tous les textes parus jusqu'au 8 février 2003
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Listes des ratifications par convention et par pay...
Ouvrage | 2000
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Le droit du travail en Polynésie française : entre...
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
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Code rural. Livre VII : Dispositions sociales . Pa...
Ouvrage | Juin 2000
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L'outre-mer français et le droit social communauta...
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
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Droit d'outre-mer et de la coopération
Ouvrage | 1966
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