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La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l'applicabilité et de l'universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la Halde n°2010-87 du 1er mars 2010.

Roulhac Cédric

Revue de droit sanitaire et social

26 août 2010

9 p.

A3998-QS1

MAYOTTE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; SOIN MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT SOCIAL ; OFFRE DE SOINS ; DISCRIMINATION SOCIALE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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