Rapport | Février 2020
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l'archipel de Mayotte souffre d'un “problème majeur d'accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu'ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l'éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n'y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Article | 21 mars 2019
L'article 12 de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rend non applicable à Mayotte le dispositif de l'aide au retour volontaire (article L. 331-2 du CESEDA).
Article | 11 février 2019
Le Conseil d'Etat précise, dans un avis rendu le 30 janvier 2019, les conditions de séjour dans un autre département d'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte.
Conseil d'État, n°424581 : cliquer ici
Article | Février 2019
« A Mayotte, prés d'un habitant sur deux est de nationalité étrangère » : le titre de la dernière publication de l'INSEE affine les résultats du recensement 2017, pour produire 7 tendances, tournant autour de la « recomposition de la population » par le flux migratoire.
En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (07/02/2019) - A Mayotte, 48% de la population est étrangère, un ratio "inédit" en France : cliquer ici
- Le journal de Mayotte (07/02/2019) - Inédit : "la population mahoraise est composée à 48% d'étrangers" selon INSEE : cliquer ici
- Outre-mer à 360° (07/02/2019) - A Mayotte, 48% de la population est étrangère, un ratio « inédit » en France : cliquer ici
- Le journal de Mayotte (08/02/2019) - La géographie des flux migratoires à Mayotte : cliquer ici
- L'info KWEZI (07/02/2019) - Le député Mansour Kamardine réagit à la dernière étude de l'INSEE : cliquer ici
Article | 26 septembre 2018
A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des « atteintes graves aux droits des étrangers » induites par la fermeture du service des étrangers » , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, « pour constater, de lui-même, qu'il y existe également des citoyens français, qu'ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague migratoire et ses conséquences ». En complément, articles :
- Le journal de Mayotte du 25 septembre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/le-depute-kamardine-invite-le-defenseur-des-droits-a-constater-de-graves-discriminations-sur-les-citoyens-francais-a-mayotte/
- L'info Kwezi du 25 septembre 2018 : http://www.linfokwezi.fr/mansour-kamardine-repond-au-defenseur-des-droits/
Article | 25 septembre 2018
Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/presse/2018/09/prefecture-de-mayotte-la-fermeture-du-service-des-etrangers-conduit-a-des-atteintes
- Articles :
- Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-defenseur-droits-denonce-atteintes-graves-aux-droits-etrangers-prefecture-630908.html
- Le Monde du 24 septembre 2018 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/24/mayotte-le-defenseur-des-droits-denonce-des-atteintes-graves-aux-droits-des-etrangers-en-prefecture_5359519_3224.html
Article | 8 janvier 2018
L'île de Maiao s'ouvre progressivement à une activité touristique balbutiante depuis 2013, en dépit de sa solide réputation d'île interdite. Explications de l'origine de cette particularité.
Ouvrage | Août 2013
Question minist. | 15 octobre 2013
M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur les recours suspensifs en outre-mer.
Article | 20 mai 2013
Dans la continuité des signaux d'alarme lancés par la HALDE et le Défenseur des enfants avant lui, le Défenseur des droits revient sur la situation des 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte. La décision, qui examine particulièrement les questions d'accès aux soins et de protection sociale des mineurs, se rallie pour beaucoup aux demandes réitérées des associations. Dominique Baudis appelle sur de nombreux points au rapprochement des législations entre la métropole et le plus jeune des départements français. On s'étonne cependant du silence circonspect quant aux dures politiques migratoires en œuvre à Mayotte. Il n'est pourtant pas possible d'exonérer celles-ci de toute responsabilité dans la recrudescence des cas de mineurs isolés sur l'île. L'impasse faite par le Défenseur des droits sur cette question appauvrit tristement cette décision, sacrifiant ces mineurs isolés étrangers sur l'autel du « risque migratoire ».
Rapport | 19 avril 2013
Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d'octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d'office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu'il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l'institution a eu également à mener des visites sur place en février, avril et novembre 2012.
Il est apparu que la priorité consistait à proposer des pistes d'action pour apporter des réponses à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment les mineurs étrangers.
- Actualité sur le site de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 24/04/2013 en pièce jointe
Article | Décembre 2012
Documents complémentaires au séminaire du samedi 8 décembre 2012, de 9h à 13h30, Salle Monnerville du Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris
Ouvrage | Août 2012
Article | 12 mars 2012
Par un avis rendu le 1er mars 2012 (en texte intégral dans l'article), le Conseil d'Etat a affirmé que la directive Retour s'applique aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article | Octobre 2011
Conseil d'Etat, 1er juillet 2011, Melle Ali Said A, req. n°347322 en pièce jointe
Article | Septembre-Octobre 2011
La réforme législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du 16 avril 2011 (cf Ordonnace n°2011-672 en pièce jointe), validée par le Conseil constitutionnel, modifie profondément le droit français des étrangers. Au-delà de la transposition d'un train de directives de l'Union européenne, elle réorganise en profondeur les procédures d'éloignement et leur contrôle juridictionnel. La protection des droits de l'étranger n'en ressort pas conforté, constat qui oblige à la réflexion.
Article | Septembre-Octobre 2011
Voir la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en pièce jointe.
Ouvrage | Août 2011
Article | 26 août 2010
Délibération relative aux conditions d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants ainsi que des mineurs étrangers isolés, résidant à Mayotte n° 2010-87 du 01/03/2010 consultable sur site : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=13235 et en pièce jointe
Ouvrage | Août 2010