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La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l'arbre empoisonné

Auteurs : Labayle Henri

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Septembre-Octobre 2011

Nbre/N° de page : p. 934-950

Cote : A4505-QS2

Mot-clé : ETRANGER ; IMMIGRATION ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CODE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX