Article | 22 juin 2024
À Mayotte, où la question migratoire continue de cristalliser le débat, la mer est de plus en plus surveillée. Le 101e département français voit l'État durcir encore les moyens de contrôle en mer avec l'annonce d'un rideau de fer maritime. Les associations humanitaires dénoncent une escalade sécuritaire au détriment des populations les plus vulnérables.
- A quoi pourrait ressembler "le rideau de fer" promis par Darmanin pour lutter contre l'immigration illégale à Mayotte, BFMTV, 12 février 2024
- Mayotte : qu'est-ce que le «rideau de fer» maritime annoncé pour juguler l'immigration clandestine ?, Le Figaro, 22 mars 2024
- Rideau de fer maritime : la commune de Mtsamboro se positionne comme partenaire du dispositif, Mayotte la 1ère, 29 avril 2024
Article | 13 février 2023
Le régime spécifique applicable à Mayotte en matière de contrôles d'identité est justifié par la situation particulière de ce département, confronté à des flux migratoires exceptionnellement importants et comportant une forte proportion de personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière. Il est donc conforme à la Constitution.
Article | 29 septembre 2021
Avec ses 136 places, la structure est l'une des plus grosses de France et représente, à elle seule, 60 % des obligations de quitter le territoire. Des associations dénoncent un manque de temps pour traiter les dossiers.
Article | 9 janvier 2021
Les violences atteignent un niveau inédit sur l'île française de Mayotte, ralliée par des migrants venus de tout l'archipel des Comores sur des embarcations de fortune. Expulsions à la chaîne, affrontements exacerbés par la crise sanitaire, voire émeutes... La politique sécuritaire des autorités suscite la controverse. Reportage.
Rapport
Dans le rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d'asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une réalité alarmante dans les centres et locaux de rétention où ces associations interviennent.Ce document réunit des chiffres, des analyses et des fiches sur chaque centre de rétention en France métropolitaine et en outre-mer.
Article | 23 septembre 2020
En 2019, en Guadeloupe, 450 étrangers en situation irrégulière ont été préventivement placés en Guadeloupe au centre de rétention aux Abymes. La Cimade dénonce des placements en rétention toujours plus longs et dans des conditions humainement insupportables.
- Rapport 2019 centres et locaux de rétention administrative - Cimade
Article | 22 janvier 2020
«Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République». C'est le projet formulé par un «collège» d'une dizaine de «praticiens du droit des étrangers», au premier rang desquels figure le magistrat de la Cour des comptes, Pascal Brice, ex-patron de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les auteurs issus de la haute administration, du monde de l'entreprise, syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit des étrangers « afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d'un titre de séjour ».
Le rapport intitulé "Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit" par un collège de praticiens du droit des étrangers, Janvier 2020 est consultable en pièce jointe.
Article | 23 juin 2019
Le rapport 2018 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative met en exergue un renforcement de la politique d'enfermement, notamment à Mayotte.
Article | 15 juin 2019
Selon plusieurs documents, le ministère de l'intérieur et la préfecture de Mayotte ont mobilisé d'importants moyens financiers pour expulser des ressortissants sri-lankais arrivés sur l'île fin mai. À la clé, une facture particulièrement salée pour le contribuable français.En complément :
- Le Journal De Mayotte (12/06/2019) - Reconduite de 12 migrants Sri Lankais dans leur pays : cliquer ici
Article | 15 et 16 juin 2019
La Cimade vient de publier le rapport d'activité des centres de rétention administratifs (CRA) pour l'année 2018. En Guyane, comme ailleurs, la politique de l'Etat s'est durcie envers les demandeurs d'asile. Les conséquences sont nombreuses.
Rapport | Juin 2019
Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d'asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères. En complément :
- Imaz Press Réunion (12/06/2019) - Les associations dénoncent les conditions de rétention : Mayotte est le département qui enferme le plus de migrants : cliquer ici
Article | 9 mai 2019
Le gouvernement français a fixé pour 2019 l'objectif de « 30 000 reconduites à la frontière » depuis Mayotte. Un chiffre énorme. Sur place, les infrastructures étatiques et associatives sont au bord de l'effondrement et les appels à la violence de collectifs citoyens se multiplient.
Ouvrage | Mai 2017
Cette étude a pour objectif de déterminer quels droits sont applicables aux étrangers présents en Guyane et dans quelles conditions ces personnes peuvent en bénéficier. Il s'agit de déterminer si le droit des étrangers en Guyane se différencie du droit des étrangers applicable en Métropole et s'il s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire guyanais. Ce travail a aussi une vocation ultra-marine puisqu'il comprend une partie succincte sur les quatre autres départements d'outre-mer afin d'avoir des points de comparaison avec d'autres espaces que la métropole.
Article | 8 avril 2019
Les étudiants et lycéens sans papiers subissent un durcissement de la politique anti-migratoire en Guyane, où un étudiant sur cinq est étranger. Reportage.
Article | 19 novembre 2018
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle simplification. Au motif de la lutte contre la fraude, c'est un recul de certaines garanties des étrangers qui ne peut qu'être constaté. Tout au plus peut-on en espérer une plus grande attention aux personnes les plus vulnérables, tels les mineurs isolés et les victimes de violences conjugales.
Article | 1 février 2019
Les députés ont corrigé une bourde intervenue pendant la navette parlementaire sur la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 en adoptant une proposition sur l'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.
Rapport | Février 2016
Article | 19 Mars 2018
Un homme de nationalité haïtienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé par les fonctionnaires de police dans une des zones de Guyane déterminées par l'article 78-2, alinéa 10, du Code de procédure pénale, puis placé en rétention administrative. Pour refuser de prolonger cette mesure, l'ordonnance relève que les dispositions relatives aux contrôles d'identité en Guyane, qui renvoient expressément à l'alinéa 1er de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, n'autorisent pas les officiers de police judiciaire à procéder à un contrôle d'identité de cette personne sans avoir vérifié au préalable qu'il existerait à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que celle-ci aurait commis ou tenté de commettre une infraction, qu'elle se préparerait à commettre un crime ou un délit, qu'elle serait susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit ou qu'elle ferait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire, et que le procès-verbal ne mentionne aucun élément tiré du comportement de l'intéressé qui permettait un tel contrôle d'identité.
Arrêt Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 Février 2018, n°17-50.001, 240 en pièce jointe.
Article | 12 mars 2018
En Guyane, l'article 78-2 du code de procédure pénale a défini un périmètre au sein duquel la police judiciaire peut contrôler l'identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi.
Rapport | Juin 2017
24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. L'édition 2016 du rapport offre analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères. Près de 46.000 étrangers en situation irrégulière ont été placés en rétention administrative en 2016, une petite baisse par rapport en 2015 selon les associations, mais qui masque selon elles un usage "toujours massif" et "trop souvent abusif", notamment à Mayotte. En complément, article d'outre-mer 1ère du 27 juin 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/retention-etrangers-associations-denoncent-usage-trop-souvent-abusif-notamment-mayotte-488777.html