Article | 19 juin 2024
Fini les tensions vives entre les communautés portuaires de Guadeloupe et de Martinique. Reste à parachever la fluidité ce marché unique construit sur le modèle européen. Les harmonisations des taux des octrois de mer, de la manutention et des horaires sont les pas indispensables.
La démarche de création du marché unique antillais (MUA) est portée depuis 2002 par la Communauté maritime et portuaire de Guadeloupe et la SA CEI.BA. Le MUA a pour but de faire de l'espace maritime séparant la Guadeloupe et la Martinique “un espace communautaire de libre circulation pour les hommes et les marchandises” permettant de limiter les démarches administratives à mener en cas d'acheminement de marchandises d'une île à l'autre.
Article | 14 mars 2023
Multipliées par dix entre 2021 et 2022, les saisies de drogue de synthèse ont atteint un niveau historique sur le territoire. En première ligne, les services douaniers qui ont fait de la lutte contre le trafic la mère de toutes les batailles avec des moyens de détection plus performants.
Article | 16 janvier 2023
Dans plusieurs affaires, les prévenus ont obtenu une relaxe. Depuis, l'administration des douanes accélère la réécriture de ce texte stratégique, où chaque mot sera pesé.
Article | Mai 2020
Le pavillon est la nationalité du navire. Son attribution, qui traduit un lien substantiel entre le navire et l'État du pavillon, emporte de nombreuses conséquences conformément aux dispositions pertinentes en droit international, essentiellement la Convention des Nations Unies sur la haute mer, dite de Montego Bay, adoptée en 1982, comme en droit interne. Il détermine par exemple la loi applicable à un navire en haute mer, et permet de bénéficier de la protection réservée aux nationaux.
Fiche | Mai 2019
Les territoires d'outre-mer connaissent des situations diverses an matière d'addictions, à l'image de leurs situations géographiques, démographiques et socioéconomiques très différentes. Le nouveau plan national de mobilisation contre les drogues et les conduites addictives (2018-2022), traduit l'engagement des institutions à poursuivre et amplifier les démarches engagées.
Ce dossier documentaire traite des principales addictions que sont l'alcoolisme, le tabac et les drogues. La lutte contre le trafic de drogue est aussi longuement évoqué.
Article | 29 et 30 mai 2019
Deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d'embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. En complément :
-Guyane la 1ère (29/05/2019) - Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif : cliquer ici
-Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guyane : cliquer ici
- Jugements du TA de Guyane n°1900382 du 28 mai 2019 : cliquer ici
-TA de Guyane n°1900385 du 28 mai 2019 : cliquer ici
Article | 1er avril 2019
Mercredi 27 mars 2019, les ministères de la Justice, de l'Intérieur, de l'Action et des Comptes publics, des Solidarités et de la Santé, et des Outre-mer ont procédé à la signature du protocole de mise en œuvre du plan d'action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane.Si j'ai pu saluer la volonté apparente de l'État qui souhaite changer de stratégie, ne serait-ce que par l'instauration de la réflexion en interministériel, il m'a semblé important d'alerter sur la faiblesse de l'approche.
Ouvrage | Février 2017
27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
Ouvrage | 2016
Ce Code est enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Article | 3-9 juin 2016
Dossier sur le duty free en Guadeloupe.
Article | 22 avril 2016
Est institué, s'agissant du redevable de la taxe générale sur les activités polluantes, une différence de traitement entre les personnes qui procèdent à une première livraison de lubrifiants, produits pour lessives et matériaux d'exctraction, selon l'origine et la destination de la livraison. Le Conseil constitutionnel a relevé que le législateur a entendu rendre équivalent le traitement fiscal des produits visés, en assurant l'assujettissement à la taxe des produits utilisés sur le territoire national, qu'ils aient été importés dans un département d'outre-mer depuis la métropole, un autre département d'outre-mer ou l'étranger ou qu'ils aient été importés en métropole depuis un département d'outre-mer ou l'étranger. La différence de traitement instituée étant en rapport avec l'objet de la loi, le Conseil constitutionnel a jugé qu'elle n'est pas contraire au principe d'égalité.
Question minist. | 10 juin 2015
Après l'annonce de la dissolution d'une brigade de gendarmerie maritime, la députée Maina Sage a souhaité, mercredi 10 juin 2015, à l'Assemblée nationale, durant la séance des questions au gouvernement, relancer la question du remplacement du patrouilleur des douanes de Polynésie française, l'Arafenua, échoué il y a tout juste un an. “La perte de ce bâtiment a engendré un grave déficit de contrôle sur la moitié de l'espace maritime français aujourd'hui menacé de devenir une véritable passoire pour des trafics en tout genre”, estime Maina Sage. La réponse de Christian Eckert, ministre en charge du Budget, a été très évasive, se bornant à proposer “une vérification in situ des besoins polynésiens en partenariat avec le secrétariat général de la mer”.
Question minist. | 3 février 2015
Article | 22 Janvier 2015
Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte, Jorf du 18 janvier 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030110285
Article | 13 novembre 2014
Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn
Question minist. | 11 février 2014
M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que plusieurs pelles mécaniques de marque Hitachi auraient été introduites, en 2012 et 2013, sur le territoire guyanais par une société minière française spécialisée dans l'exploitation aurifère, dans le cadre d'une opération de défiscalisation de type « Girardin Industriel » (article 199 undecies B du Code général des impôts). Mais surtout, alors même que ces engins ne seraient pas conformes aux normes européennes, les services de la douane auraient autorisé leur introduction sur le territoire guyanais. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur cette situation inquiétante, lui préciser combien d'engins sont concernés, que sont-ils devenus et pour quelles raisons les services de la douane ont autorisé leur introduction.
Ouvrage | 27 novembre 2013
Question minist. | 28 février 2012
C'est Louis-Joseph Manscour qui a amené le sujet de l'octroi de mer dans l'hémicycle mardi 28 février 2012, au cours de la séance de questions orales sans débat. Le député a ainsi proposé au gouvernement de changer "l'assiette de calcul" de la taxe.
Article | Février 2012
Cet article étudie les causes réelles ou supposées de majorations de prix en outre-mer, et ses conséquences.
Ouvrage | 2010
Extrait du site intranet du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.