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Fiscalité de droit commun : La francisation des bateaux fait son apparition à Mayotte à travers un nouvel impôt qui va s'abattre sur les plaisanciers

Auteurs : Boscher Samuel

Périodique : France Mayotte matin

Date de parution : 13 novembre 2014

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5945-FP3

Mot-clé : MAYOTTE ; FISCALITE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; DROIT MARITIME ; DOUANE ; TAXE ; PASSEPORT