Ouvrage

Tarif des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2014. Mise à jour du 5 juillet 2013 (Système harmonisé 2012)

Périodique : Journal Officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon [Mars2007...]

Date de parution : 27 novembre 2013

Nbre/N° de page : 309 p.

Cote : O5113-US7

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DOUANE ; DROITS DE DOUANE ; FISCALITE LOCALE