Article | 21 novembre 2024
À quelques jours du début des discussions budgétaires pour 2025, le sénateur de Guyane, Georges Patient, revient sur la défense de l'octroi de mer, les enjeux financiers pour l'Outre-mer, et sa position face aux coupes annoncées par le gouvernement. Il rappelle les combats à mener pour protéger les ressources des collectivités locales et répond aux critiques sur la gestion des crédits non consommés.
Article | 24/04/2024
L'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l'urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d'étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, c'est-à-dire construits sans autorisation d'urbanisme. Une urbanisation parallèle aux conséquences négatives sur la sécurité des habitants, les ressources financières des collectivités, le développement agricole ou encore l'aménagement du territoire, pointe l'Audeg.
Voir aussi le rapport complet : Rapport d'étude urbanisation spontanée - 2001, 2006, 2011, 2015, 2019 : Cayenne, Matoury, Macouria, Roura, Montsinéry-Tonnégrande, Papaïchton / AUDEG (en ligne et en pdf ci-joint)
Article
Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l'octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d'outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l'harmonisation avec le droit européen.
Article | 7 février 2024
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024
Article | 28 novembre 2023
En application de l'article 1er de la délibération de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française n° 78-3 du 20 janvier 1978 modifiant et complétant la procédure de redressement et les pénalités applicables en cas d'insuffisance de prix constatée dans l'évaluation des biens en matière de droits d'enregistrement, lorsque l'administration remet en cause le régime fiscal applicable à l'enregistrement d'un acte de vente et constate, par là même, une inexactitude dans les éléments servant de base au calcul du droit d'enregistrement, elle doit mettre en œuvre la procédure contradictoire préalable à la mise en recouvrement.
- Cour de cassation - Chambre commerciale — 11 octobre 2023 - n° 21-20.391
Article | 3 décembre 2023
Samedi 2 décembre, lors d'un congrès consacré au processus d'évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l'ordre du jour, permettant d'avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n'a pas encore été tranchée et fera l'objet d'un congrès des élus spécifique.
Article | 21 novembre 2023
Le gouvernement s'est engagé sur « une réforme en profondeur » de l'octroi de mer, qui finance largement les collectivités locales des outre-mer, mais qui est souvent jugé responsable de la vie chère dans ces territoires.
Rapport | Octobre 2023
La « vie chère » est l'une des principales causes de tension sociale en Outre-mer, et ce depuis de nombreuses années, signe d'un mal-être qui perdure. Les prix y sont de plus en plus élevés et les écarts avec l'hexagone se sont encore accentués en 2022. Malgré une démarche « Oudinot du pouvoir d'achat » organisée par le ministère des Outre-mer à l'automne 2022, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur « Le coût de la vie en Outre-mer », le contexte inflationniste a particulièrement touché les territoires ultramarins.
Comment améliorer le pouvoir d'achat en Outre-mer ? Le CESE s'était déjà emparé du sujet en 2020, avec l'étude intitulée « Pouvoir d'achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités », rapportée par Véronique Biarnaix-Roche et Joël Lobeau. Trois ans
après, le CESE pointe trois enjeux majeurs : celui de la pauvreté et de la faiblesse des revenus, celui de l'ouverture à la concurrence et du fonctionnement des marchés enfin, celui du développement de la production et de la fiscalité locale ; et formule 10 préconisations.
Rapport | Septembre 2023
Lors de son assemblée plénière,vendredi 29 septembre 2023, l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion a présenté un rapport d'une quarantaine de pages dans lequel plusieurs recommandations sont avancées pour réformer en profondeur l'octroi de mer à La Réunion.
- L'OPMR fait deux propositions concernant l'octroi de mer, Zinfos974, 29 septembre 2023
- Rapport sur l'Octroi de mer à La Réunion en 2023 : constat et propositions, Le Quotidien de La Réunion, 29 septembre 2023
- Réforme du mode de calcul de l'octroi de mer: 45 € par mois et par foyer d'économies,Le Quotidien de La Réunion, 30 septembre 2023
- Octroi de mer, 74 M€ de recettes en plus : qui en a profité ?,Le Quotidien de La Réunion, 30 septembre 2023
- Propositions de l'OPMR pour réformer l'Octroi de mer, Témoignages Réunion, 29 septembre 2023
- Lire la synthèse du rapport
Article | Avril 2021
La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle- Calédonie doit être regardée comme un impôt, droit ou taxe institué par la Nouvelle- Calédonie sur le fondement de la compétence qui lui est reconnue par l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999. Alors même qu'elle a été instituée par le code minier, elle entre dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par l'article 7 du code des impôts de la Nouvelle- Calédonie .
Ouvrage | Mars 2022
Cet ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d'abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d'application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.
Fiche | Novembre 2013
Ouvrage | Juin 2022
L'année 2021 a été marquée par une reprise économique en Outre-mer comme en métropole. L'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas fait exception à cette évolution même si elle a été pénalisée par le renchérissement des coûts des intrants, les difficultés d'approvisionnement et les pénuries de main d'œuvre. Cette situation est exacerbée par un modèle économique fortement dépendant des importations et un bassin d'emploi particulièrement étroit.
L'année 2022 s'ouvre sur une période d'incertitude, en lien avec les tensions géopolitiques de la guerre en Ukraine et ses effets inflationnistes sur l'économie mondiale. Par ailleurs, les conclusions du rapport du GIEC 2022, constituent un point d'attention face au défi de l'urgence climatique et ses conséquences prévisibles sur les archipels.
Voir aussi en pj la synthèse en 5 pages.
Rapport | Février 2021
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l'octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Alors que s'engagent les discussions avec l'Etat et l'Union européenne à l'échéance de l'autorisation accordée en 2014, la chambre régionale des comptes émet 17 recommandations en direction de la région Guadeloupe, dont cinq de « régularité » et 12 de « performance ». Ces recommandations visent à améliorer la conformité et la transparence de ce dispositif fiscal dérogatoire, à étayer sa justification au regard des objectifs qui lui sont expressément assignés, à l'intégrer dans une prospective économique d'ensemble reposant sur des méthodes et des outils rigoureusement conçus et appliqués au profit du développement du territoire, et à vérifier les avantages qu'il est censé apporter à l'ensemble de la population, tant en ce qui concerne le système de taxation que l'usage des fonds prélevés.
Article | 1er juin 2022
Le rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) de la Nouvelle-Calédonie, présenté lundi 30 mai, devant le Congrès du territoire, s'il ne constitue pas une révélation, n'en donne pas moins la mesure de « la situation de crise dans laquelle se trouvent les finances publiques calédoniennes et [de] l'ampleur des efforts à consentir pour la surmonter », selon les termes des rapporteurs.
Article | 30 mai 2022
Les élus du Congrès étudieront lundi 30 mai 2022, le rapport d'observations de la Chambre territoriale des comptes sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie. Un document de 127 pages qui dresse un état des lieux inquiétant et livre une série de recommandations pour éviter la faillite.
Article | 9 Septembre 2021
Il n'y a pas une fiscalité insulaire française mais des fiscalités insulaires en raison des différences de statut constitutionnel qui caractérisent ces parties du territoire. De fait, l'autonomie fiscale dont elles profitent est plus ou moins marquée alors qu'elles bénéficient, en général, d'un statut fiscal dérogatoires. Dans ce dossier : La fiscalité insulaire française : introduction par Xavier Cabannes et Jean-Pierre Cossin, L'autonomie fiscale insulaire : regard comparé sur les régions insulaires de Méditerranée occidentale par Jeanne Laleure-Lugrezi, Le statut fiscal de la Corse : entre Mythe Napoléonien et Grande Illusion par Louis Orsini , Les spécificités fiscales ultramarines : quels objectifs ? par Jeanne Mesmin d'Estienne, Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ? par Jean-François Boudet, Le manque de lisibilité de la fiscalité ultramarine, un enfer pour le contribuable ? par Mathea Reginensi, Maïly Simoïs, Charlène Bossard, Stanleigh Duflo et Baptiste Plancq de Funès et La fiscalité insulaire française : synthèse par Céline Viessant.
- Programme du colloque du 24 juin 2021, La fiscalité insulaire française, Université de Paris
Ouvrage | Juin 2021
En 2020, l'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait preuve d'une résilience globale dans le contexte sans précédent de la crise sanitaire mondiale. Le bilan de l'année est cependant contrasté, certains indicateurs se dégradant au niveau sectoriel. Stimulée par le recentrage de la consommation des ménages sur le marché local, la demande intérieure s'est maintenue. La croissance des prix à la consommation est restée contenue. Le marché du travail est favorablement orienté, le nombre de demandeurs d'emploi s'inscrit en repli. Les entreprises ont continué d'investir comme en témoigne le dynamisme des encours de crédits.
Avec les restrictions de voyage et le climat d'incertitude, les ménages ont renforcé leur épargne de précaution tout en modérant leur demande de crédit. Le système bancaire s'est adapté à cette situation inédite en accompagnant les agents économiques au plus fort de la crise, par la mise en place des prêts garantis par l'Etat qui ont été fortement mobilisés sur l'archipel. Sur le plan sectoriel, les indicateurs suivis par l'IEDOM traduisent une certaine détérioration de l'activité dans plusieurs secteurs (BTP, pêche), en particulier le tourisme durement impacté par la fermeture des frontières avec le voisin canadien.
En 2021 l'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon devrait se maintenir sur une trajectoire favorable du fait de l'importance des amortisseurs de l'État et des collectivités locales. La sortie de crise est observée avec beaucoup d'attention alors que le marché local pourrait pâtir de la réouverture des frontières. L'IEDOM acteur du diagnostic conjoncturel, s'efforce, dans la neutralité et l'indépendance, d'apporter de la visibilité et de la compréhension au travers de publications récurrentes.
Article | Février 2021
Pour le think tank #Outremer, il est absolument nécessaire de mettre fin à la dérive financière de certaines communes et collectivités d'outre-mer et de restaurer progressivement leurs marges de manoeuvre.
Article | 5 février 2021
L'octroi de mer est assis sur le prix de vente de biens meubles fabriqués par la société qui en est redevable. La cour d'appel, qui a retenu que les sociétés distributrices de tabac ne pouvaient vendre les biens acquis auprès d'une société fabricant du tabac sur l'Île de La Réunion qu'après l'acquittement de ces redevances et qu'elles ne devenaient propriétaires de ces biens qu'à la suite de ce paiement, a ajouté à la loi une exigence qui a élargi l'assiette légale de l'octroi de mer.
- Arrêt n°69 du 27 janvier 2021 (18-21.168) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique