Fiche

L’impact de l’octroi de mer dans les départements et régions d’outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation

Organisme : France. Ministère des outre-mer;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective

Date de parution : Novembre 2013

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : F255-FP3

Mot-clé : EVALUATION ; OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE