Documents France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective
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L'impact de l'octroi de mer dans les départements ...

Fiche | Novembre 2013

La défiscalisation dans le secteur de la Plaisance...

Fiche | Avril 2013

Evaluation des trois dispositifs de la continuité ...

Fiche | Avril 2013

Evaluation du programme « Cadres Avenir » - Les 4 ...

Fiche | Mai 2013

Le bilan de l'Accord de Nouméa - Les 4 pages de l'...

Fiche | 17 avril 2013

Évaluation de la contribution des zones franches d...

Fiche | 31 octobre 2018

La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a créé, entre autres, un dispositif de soutien à la compétitivité des entreprises en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte (à compter du 1er janvier 2014) : les Zones Franches d'Activité (ZFA). L'étude a pour objectif de mesurer la performance des zones franches d'activité et d'apprécier leur impact sur la compétitivité des entreprises ainsi que sur l'emploi en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique de 2008 à 2014.

Aide à l'accession sociale et très sociale à la pr...

Fiche | Octobre 2021

Le logement social répond à un besoin prégnant dans les outre-mer. La Cour des Comptes, dans son rapport de 2020, décompte « 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants ultramarins, dont 155 000 logements sociaux pour une population de 1 721 000 ayants droit potentiels. ». Cela représente un taux d'éligibilité supérieur à celui de la Métropole. La présente évaluation a pour objectif d'apprécier la performance du dispositif du logement social évolutif outre-mer.