Fiche

La défiscalisation dans le secteur de la Plaisance - Les 4 pages de l'évaluation

Organisme : France. Ministère des outre-mer;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective

Date de parution : Avril 2013

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : F253-FP3

Mot-clé : EVALUATION ; DECIGEOM ; DEFISCALISATION ; SYSTEME FISCAL ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; ECONOMIE DE LA MER