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France. Ministère des outre-mer
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L’impact de l’octroi de mer dans les départements ...
Fiche | Novembre 2013
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La défiscalisation dans le secteur de la Plaisance...
Fiche | Avril 2013
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Evaluation des trois dispositifs de la continuité ...
Fiche | Avril 2013
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Evaluation du programme « Cadres Avenir » - Les 4 ...
Fiche | Mai 2013
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Le bilan de l'Accord de Nouméa - Les 4 pages de l'...
Fiche | 17 avril 2013
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Évaluation de la contribution des zones franches d...
Fiche | 31 octobre 2018
La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a créé, entre autres, un dispositif de soutien à la compétitivité des entreprises en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte (à compter du 1er janvier 2014) : les Zones Franches d’Activité (ZFA). L’étude a pour objectif de mesurer la performance des zones franches d’activité et d’apprécier leur impact sur la compétitivité des entreprises ainsi que sur l’emploi en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique de 2008 à 2014.
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l’aboliti...
Rapport | Janvier 2020
Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les zones urbanisées des cinquante pas n’ayant pas encore fait l’objet d’aliénation devraient être transférées aux collectivités de niveau régional de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Région de Guadeloupe. Les travaux indispensables à la définition de ce foncier n’ayant pas été opérés dans les délais fixés par la loi de 2015, celui-ci ne pourra pas être effectué d’ici fin 2021 comme prévu. La mission propose d’installer jusqu’au 1er janvier 2025 une nouvelle période préparatoire au transfert, en rénovant les dispositions pour les rendre efficaces, et de projeter et organiser, pendant cette période de transition, une sortie définitive du statut désormais anachronique des cinquante pas aux Antilles.
- Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique , Banque des territoires, 23 mai 2022
- Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles, ID CiTé, 10 mai 2022
- 50 pas géométriques : un rapport préconise de prendre en compte les valeurs et normes sociales spécifiques aux Antilles, Martinique la 1ère, 30 mai 2022 -
Document de position commune aux 3 États membres e...
Rapport | Janvier 2022
Au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a réuni mercredi 19 janvier 2022, en visioconférence, ses homologues portugais et espagnol et les présidents des 9 régions ultrapériphériques (RUP), pour adopter un document de position commune afin de contribuer à l'actualisation du partenariat stratégique de la Commission européenne avec les RUP. Quatre grandes priorités ont été identifiées : la relance économique, la transition écologique et numérique, l’accessibilité et l’adaptation des politiques européennes sur l'agriculture et la pêche.
- Document de position commune, Ministère des Outre-mer, Janvier 2022
- Huguette Bello a participé à la conférence ministérielle des Régions Ultrapériphériques, Région Réunion, 21 janvier 2022
- [Conférence des Régions Ultra Périphériques] Les 9 RUP et 3 États membres ont échangé ce mercredi 19 janvier 2022 afin de définir une position commune qui sera remise à la Commission Européenne,CTG,19 janvier 2022
- Un nouvel élan pour les régions ultrapériphériques européennes, Mayotte Hebdo, 21 janvier 2022 -
L'accessibilité et l'intelligibilité du droit en P...
Rapport | Mai 2020
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie française, a été signalée à de nombreuses reprises à l’attention du Gouvernement par les parlementaires, les élus polynésiens et les représentants de la société civile. Aussi, une mission a-t-elle été confiée à deux experts – M. Michel THENAULT, ancien préfet de région et conseiller d’Etat honoraire, et Mme Elisabeth CATTA, magistrate et membre de la commission supérieure de codification – pour analyser la situation actuelle et formuler des préconisations pratiques en vue d’une meilleure intelligibilité et d’une meilleure accessibilité du droit applicable en Polynésie française. Le rapport présente quatorze propositions pour clarifier la répartition des compétences, améliorer les processus de consultation en amont et mieux prendre en compte les spécificités du territoire pour adapter les textes au stade de leur conception, faire évoluer le « principe de spécialité législative » dans certains domaines relevant de la compétence de l’Etat, ou encore pour mettre à disposition du public une version « consolidée », directement lisible, des lois et règlements sous forme dématérialisée.
- La Dépêche de Tahiti (08/03/2022) - 14 préconisations pour faciliter la compréhension des lois -
Aide à l'accession sociale et très sociale à la pr...
Fiche | Octobre 2021
Le logement social répond à un besoin prégnant dans les outre-mer. La Cour des Comptes, dans son rapport de 2020, décompte « 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants ultramarins, dont 155 000 logements sociaux pour une population de 1 721 000 ayants droit potentiels. ». Cela représente un taux d'éligibilité supérieur à celui de la Métropole. La présente évaluation a pour objectif d'apprécier la performance du dispositif du logement social évolutif outre-mer.
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Les destinations ultramarines françaises – Données...
Article | Juillet 2021
Les indicateurs suivis dans cette publication concernent les capacités aériennes, ainsi que l'offre d'hébergement marchand via les plateformes de vente en ligne AIRBNB, Homeway-Abritel.
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Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouv...
Rapport | Juillet 2021
Afin d’assurer l’information des électeurs du troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021, dans le cadre dans le cadre des accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de l’Accord de Nouméa en 1998, l’Etat a rendu public un document officiel sur les conséquences du « Oui » et du « Non ».104 pages pour analyser les répercussions économiques, juridiques ou encore sociales du vote.
- Conséquences du Oui et du Non à l’indépendance : ce que dit le document dévoilé par l'Etat, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 16 juillet 2021
- Le document officiel sur les conséquences du « Oui » et du « Non » a été rendu public, Le petit journal, 18 juillet 2021
- Déclaration du Gouvernement au terme de la session d’échanges et de travail du 26 mai au 01 juin 2021 autour de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement.fr, 2 juin 2021
- Nouvelle-Calédonie : Les conséquences du OUI et du NON à l’indépendance présentées par le Haut-commissaire Patrice Faure, Outremers360, 16 juillet 2021
- Les conséquences du "oui" et du "non", Caledonia, 5 août 2021
-Allocution de M.Patrice Faure, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie aux élus de Nouvelle-Calédonie le 16 juillet 2021, présentation du document oui-non -
Plan Chlordecone IV, Stratégie de lutte contre la ...
Article | Février 2021
Le Plan Chlordécone IV s'est construit en concertation entre huit ministères et les acteurs locaux. Il a ainsi engagé les services de l’État, les associations locales, les élus et la population locale a été consultée. Il couvrira la période de 2021 à 2027. Il s'attache à la protection de la population, la recherche et l’alimentation pour atteindre le " 0 chlordécone ".
- Pollution aux Antilles: lancement d'un quatrième plan chlordécone, Outre-mer la 1ère, 24 février 2021
- Le plan chlordécone IV, lancé le 24 février 2021, comprend 47 mesures, RCI, 24 février 2021
- Le plan Chlordécone IV est lancé : 47 mesures détaillées, France Antilles Martinique, 24 février 2021 -
Le SMA - Rapport d'activité 2019
Rapport | Mai 2020
Relevant du ministère des outre-mer, le SMA est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins de 18 à 25 ans éloignés du marché de l’emploi. Ce rapport d'activité du Service militaire adapté présente les enjeux qui sont les siens et les moyens mis en œuvre pour atteindre ses objectifs de performance. Il se veut également le témoignage concret de l'action menée au bénéfice des jeunes ultramarins les plus éloignés de l'emploi.
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Le phénomène de non-assurance dans les département...
Rapport | Janvier 2020
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion des territoires ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux complet et détaillé du phénomène de non-assurance dans les Outre-mer et de ses causes et propose des mesures susceptibles d’augmenter le taux de souscription à l’assurance dans les outre-mer.
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Filière amiante Outre-mer. Mission d’élaboration d...
Rapport | Septembre 2020
Ce document de septembre 2020, constitue le rapport final de la mission confiée par la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) au groupement Ginger Deleo / Verso Consulting, relative à la conduite d’une étude de faisabilité technique et économique pour des projets concourant à la structuration de la filière amiante dans les départements et régions d’outre-mer. Cette résulte des préoccupations relayées par les acteurs de terrain lors des Assises de l’Outre-mer, ayant fait ensuite l’objet d’une préconisation dans le Livre bleu des Outre-mer, au chapitre « Relever le défi du logement ». La problématique a ensuite été reprise dans le PLOM 2019-2022, faisant l’objet de la mesure 3.5.
L’impossibilité de traiter localement le déchet dangereux qu’est l’amiante et le coût élevé de son stockage puis de son exportation vers un pays de l’OCDE -en application du règlement 10/13 de la commission européenne-, constituent un frein important au développement des opérations de réhabilitation, pourtant considérées comme un axe majeur de la politique du logement et un gisement d’activité pour le BTP.
Les conclusions de l’étude sont nuancées en termes de viabilité économique de filières locales d’analyse, voire de traitement. Du diagnostic très étayé qu’elle propose, il ressort néanmoins comme indispensables : une meilleure concertation des acteurs, l’élévation du niveau des compétences locales et la mise en œuvre de solutions techniques innovantes requises par la spécificité du problème tel qu’il se pose dans ces territoires. -
Etude de la transplantation de mineurs de La Réuni...
Rapport | Avril 2018
Le rapport final de la Commission nationale des enfants dits « de la Creuse » a été rendu officiellement, mardi 10 avril 2018, à la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Ce texte, intitulé Etude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984), est l'aboutissement de deux ans de travail.Selon Philippe Vitale, l'un des auteurs, il s'agit d'expliquer comment plus de 2 000 enfants ont pu être arrachés à leur île, La Réunion, entre 1962 et 1984, pour peupler les zones rurales en France hexagonale. En complément :
- RFI (11/04/2018) - Enfants réunionnais déplacés en France hexagonale : le rapport officiel
- Le Monde (10/04/2018) - « Enfants de la Creuse » : un rapport pointe la responsabilité de l’État
- Le blog fxgpariscaraibe (12/04/2018) - Le rapport sur les Réunionnais de la Creuse -
Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre d...
Discours | 31 janvier 2019
Ce jeudi 31 janvier 2019,Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a présenté ses vœux pour l’année devant de nombreux élus ultramarins. Elle a notamment présenté la « trajectoire Outre-mer 5.0 » : cinq objectifs qui traduisent à l’échelle ultramarines les 17 objectifs de la COP 21, et qui englobent à la fois l’environnement, l’emploi ou encore l’inclusion. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Zinfos974 du 1er février 2019 : cliquer ici -
Mission d'étude et propositions d'actions pour l'é...
Rapport | Octobre 2017
La problématique amiante est prégnante dans les départements d'Outre-Mer. Ce rapport d'étude réalisé en 2017 par la DGOM fait un état des lieux et propose des actions à mener pour une structuration de la filière.
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Revue de presse : Déplacement de Monsieur Emmanuel...
Article | Octobre 2018
Déplacement officiel du Président de la République du 27 au 30 septembre 2018 à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
En complément, Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/emmanuel-macron-aux-antilles-du-26-au-30-septembre-programme-sa-visite-630434.html
- Le Monde du 27 septembre 2018 : https://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/09/27/emmanuel-macron-commence-un-deplacement-de-quatre-jours-aux-antilles_5360871_823448.html?
- Site de l'Elysée : http://www.elysee.fr/videos/new-video-393/
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