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AIDE DE L'ETAT
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En Nouvelle-Calédonie, des salariés du nickel en g...
Article | 24 janvier 2024
En Nouvelle-Calédonie, le SGTI-NC, qui se revendique principal syndicat du nickel, appelle à la «grève générale» jeudi 25 janvier et dénonce le manque d’investissement des actionnaires. Toute la filière s’inquiète de la crise sociale majeure que pourrait causer la fermeture d’une des usines métallurgiques de l’archipel.
- Nouvelle-Calédonie : appel à la grève générale dans l'industrie du nickel, RFI, 20 janvier 2024
- Projet de pacte nickel : les actionnaires des usines calédoniennes sont priés de faire un effort aussi, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 19 janvier 2024
- Sans évolution de la filière nickel, la fermeture de certains sites métallurgiques "paraît inévitable", Nouvelle-Calédonie la 1ère, 2 août 2023 -
En Nouvelle-Calédonie, les actionnaires des usines...
Article | 20 janvier 2024
Malgré des bénéfices record, certains actionnaires sont accusés de rechigner à participer au redressement de leurs sites industriels, en grande difficulté, au détriment de l’État et des salariés.
- Nouvelle-Calédonie : appel à la grève générale dans l'industrie du nickel, RFI, 20 janvier 2024
- Nickel : le collectif du 5 janvier doublement reçu, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 20 janvier 2024
- Projet de pacte nickel : les actionnaires des usines calédoniennes sont priés de faire un effort aussi, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 19 janvier 2024 -
Évaluation intermédiaire du Fonds Outre-mer (FOM)/...
Rapport | Décembre 2023
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022. -
Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel prod...
Texte officiel | 7 juillet 2022
Des mesures pour soutenir la filière économique de rhum dans les DROM, régions ultrapériphériques et plus largement soutenir les économies locales. Concrètement, la mesure vise à maintenir un débouché commercial pour les rhums traditionnels des DROM sur le marché métropolitain, dans un contexte de concurrence accrue, en agissant directement au niveau du prix du produit au consommateur.
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Sargasses : le Groupement d'intérêt public enfin l...
Article | 28 novembre 2023
Près de six mois après sa constitution, le Groupement d'intérêt public (GIP) anti-sargasses a été officiellement lancé la semaine dernière à l'issue de sa première assemblée générale, cette dernière visait à dresser les contours du fonctionnement d'une entité unique qui servira à de multiples acteurs.
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Nickel néo-calédonien : Bruno Le Maire annonce un ...
Article | 27 novembre 2023
A Nouméa, où il a réuni les acteurs de la filière nickel, lundi 27 novembre, le ministre de l’économie a appelé à la « lucidité » et au sursaut politique face à une situation qu’il juge « catastrophique ». Il estime les besoins à « 1,5 milliard d’euros pour les trois usines ». En échange de l’aide de l’État, le locataire de Bercy souhaite faire sauter le verrou des exportations pour rentabiliser le secteur.
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (27/11/2023) - Visite ministérielle : ce que l’on sait du projet d’accord sur le nickel calédonien
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (27/11/2023) - En direct. Le groupe de travail consacré au nickel s'est réuni au haussariat
- Nouvelle-Calédonie : « Un nouvel accord sur le nickel est à portée de main » assure Bruno Le Maire, Outremers360, 27 novembre 2023 -
Un rapport critique sur la défiscalisation dans le...
Article | 10 octobre 2023
Lors de la présentation du budget pour 2024, le ministère des Outre-mer avait évoqué la situation de la défiscalisation ou régime d'aide fiscale à l'investissement productif en Outre-mer. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) fait le point sur l'évolution ou non de ce dispositif qui pèse plus de 827 millions d'euros pour les Outre-mer (2022). Le gouvernement veut proposer dans les prochains mois des évolutions structurelles à ce dispositif prorogé jusqu'en 2029 dans le cadre de la loi de finances 2023, en l'axant sur l'emploi et l'écologie dans le cadre du prochain projet de loi de finances de 2025.
- Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer, IGF- Juillet 2023 -
Les subventions à l’agriculture et à la pêche en o...
Rapport | 15 septembre 2023
Les subventions à l’agriculture ultramarine s’établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d’export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d’un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de 12 M€ par an en moyenne, les subventions aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, peu développés en outre-mer, ne permettent pas de soutenir l’effort d’investissement nécessaire au renouvellement de la flotte dans un cadre européen restrictif.
Les objectifs d’autonomie alimentaire poursuivis depuis les états généraux de l’outre-mer (de 2009, réaffirmés en 2019) et de développement des pratiques agro-écologiques sont loin d’être atteints. -
Crise climatique dans les Outre-mers : les solutio...
Article | 27 juin 2023
"Dans les Outre-mers, s'adapter pour survivre". Le Monde a réalisé un dossier très visuel présentant les enjeux et les risques environnementaux de certains territoires d'outre-mer.
- Le 1er présente des planisphères selon différentes entrées : les ZEE, les zones cycloniques, les plaques tectoniques et d'activité sismique, les tsunamis, l’activité volcanique, les mouvements de terrain + les 25 projets d’adaptation fondés sur la nature
- Le 2ème "La Guadeloupe, un écrin frappé par les extrêmes climatiques. Présentation de cartes sur les différents risques. Focus sur Pointe-à-Pitre et sa zone industrielle.
- Le 3ème "Polynésie : dans l'archipel des Tuamotu, conjurer la disparition". Présentation de cartes des risques et d'un plan en coupe du récif
- Le 4ème "Ouvéa, le paradis qui ne veut pas devenir un enfer"
- Le 5ème "Tribune de Patrick Chamoiseau : "Nous Caribéens, nous ne sommes pas prêts mais nous avons la ressource pour nous accorder aux mutations impérieuses". Il estime que, pour s’adapter aux changements climatiques, il faut se tourner vers les temps antécapitalistes et s’inspirer de l’esprit des premiers Antillais, les Kalinagos. -
En Guyane, six entreprises créées en 2014 sur dix ...
Article | Novembre 2022
Six entreprises créées en 2014 sur dix sont encore actives cinq ans après leur naissance, soit un taux comparable à celui de la France métropolitaine. Le statut de l’entreprise et l’expérience du créateur sont des facteurs très importants pour la pérennité de l’entreprise. Celles qui se sont davantage développées que les autres, les entreprises « dynamiques », représentent une entreprise pérenne sur cinq. Bénéficier d’un appui à la création augmente les chances de faire prospérer son entreprise. La croissance des jeunes entreprises augmente avec les moyens financiers engagés à leur création, mais aussi avec ceux investis par la suite. Les secteurs des transports et des activités de services administratifs et de soutien sont les plus propices à leur essor. Le développement de ces entreprises dynamiques ont généré une croissance de l’emploi salarié de 34 %.
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En 2020, l’activité des entreprises se maintient e...
Article | Février 2023
En 2020, le climat des affaires en Guyane se maintient avec une hausse du chiffre d’affaires de 0,6 %. La crise sanitaire dégrade les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse légèrement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Facilité par les mesures d’aides de l’État, les entrepreneurs prennent des mesures financières pour atténuer les effets du confinement de la population sur leur activité en augmentant leur trésorerie. Ces aides permettent également de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020.
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation...
Doc. parlementaire | 27 janvier 2022
L’insertion des jeunes ultramarins est un défi complexe à relever, tant leur contexte est marqué par des difficultés socio-économiques les touchant particulièrement, sans commune mesure avec celles observées dans l’hexagone. Dans un premier temps, les rapporteurs dressent un état des lieux sur la situation des missions locales ultramarines freinées dans leur action par différentes réalités qu’il conviendrait de faire évoluer. Dans un deuxième temps, les rapporteurs proposent plusieurs pistes pour remédier à ces freins et formulent 21 préconisations.
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En 2020, les entreprises martiniquaises sont résil...
Article | Février 2023
En 2020, l’activité des entreprises martiniquaises baisse avec un recul du chiffre d’affaires de 5,6 %. La crise sanitaire impacte les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse fortement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Ces derniers prennent des mesures financières
pour atténuer les effets de la crise en augmentant leur trésorerie. Les mesures d’aides de l’État permettent par ailleurs de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020. -
La défiscalisation dans le secteur de la Plaisance...
Fiche | Avril 2013
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 22 juin 2022
Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour associer de manière plus étroite les élus et renforcer la transparence du dispositif ainsi que l'information des collectivités.
- Fonds exceptionnel d'investissement en Outre-mer : Un instrument utile dont la gouvernance doit être améliorée, selon un rapport des sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch, Outremers360, 30 juin 2022 -
Les financements de l’État en Outre-mer : Une stra...
Rapport | Mars 2022
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une augmentation significative de son effort budgétaire. Dans ce rapport, la Cour formule dix recommandations qui permettraient notamment d’améliorer sur ce plan l’information des parlementaires et des citoyens.
- Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat
- Les financements de l’État en Outre-mer [rapport Cour des comptes], Blog Landot, 25 mai 2022
- Outre-mer : les effets mitigés des investissements de l’État, Vie publique, 1er juin 2022
- Les crédits destinées aux Outre-mer au crible de la Cour des comptes, Le blog fxgpariscaraibe, 31 mai 2022
- Les mystères budgétaires de l'Outre-mer, Le Canard enchaîné, 8 juin 2022 -
Troisième consultation référendaire calédonienne :...
Article | 2022
La Nouvelle-Calédonie vient de connaître le 12 décembre 2021 son troisième référendum prévu par l'Accord de Nouméa. Loin de régler tous les problèmes, ou de répondre à l'ensemble des questions soulevées par la possible accession à « la pleine souveraineté » ou « l'indépendance » du territoire, cette consultation marque au moins la fin d'une époque dans les débats. Au plan économique, les interrogations fondamentales demeurent. S'il est utile de le comprendre, il est aussi nécessaire d'en relativiser l'importance, les processus à l’œuvre restant viscéralement politiques et identitaires.
L'article de F Venayre s'insère dans un dossier de la Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie intitulé "La 3ème consultation en 2021 sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie" comprenant analyses d’observateurs et témoignages d’acteurs. Au sommaire de ce dossier :
- Libres de voter, Jean-Yves Faberon
- Le 3ème référendum : retour à la case départ, Jean-Yves Faberon
- Le terme du processus autodétermination prévue par l'Accord de Nouméa Luc Steinmetz
- La Calédonie française ou le retour à la république, Olivier Gobin
- L'autodétermination a-t-elle un fin ? Zérah Brémond
- Après les référendums d'autodétermination, la restriction du corps électoral en question en Nouvelle-Calédonie, Nicolas Clinchamps
- Rappels de quelques évidences et non-dits toujours présents en Nouvelle-Calédonie, Jean-Pierre Doumenge
- La Nouvelle-Calédonie, nouvelle supra-collectivité de l'Outre-mer ? Robert Bertram
- L'ethnicisation du vote référendaire : entre indépendance et abstention, Pierre-Christophe Pantz
Parmi les témoignages d'acteurs :
- Pour un nouveau pacte entre la Nation et la Nouvelle-Calédonie, Philippe Gosselin
- France et Nouvelle-Calédonie: réelle et indispensable continuité territoriale, Nicolas Dupont-Aignan
- L'Accord de Nouméa s'achève, il nous revient d'inventer la Nouvelle-Calédonie de demain, Sonia Backès
- Et maintenant ? Thierry Santa
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Visite ministérielle - Sebastien Lecornu : « L’imm...
Article | 19 Janvier 2022
Dans le cadre de son déplacement en Guyane le 18 janvier 2022, le ministre des Outre-mer a accordé un entretien exclusif à France-Guyane.
- Vidéo de l'entretien du Ministre des Outre-mer, le 19 janvier 2022, en Guyane
- Guyane la 1ère (18/01/2022) - Sébastien Lecornu en Guyane : un accord financier de 40 millions d'euros entre l'Etat et la CTG a été signé
- Création d’une nouvelle sous-préfecture en Guyane à Saint-Georges de l’Oyapock, Communiqué de presse du Ministère des Outre-mer, 18 janvier 2022 -
Polynésie française : Les pouvoirs publics ont sou...
Article | Juillet 2021
L’année 2020 a été marquée par l’épidémie de COVID-19 en Polynésie française, mettant à l’arrêt l’emploi au deuxième trimestre et affectant l’emploi touristique par la suite. Le Pays et l’État ont déployé des mesures de soutien pour l’emploi afin d’aider les entreprises et les salariés. L’enquête emploi en Polynésie française s’est réalisée au troisième trimestre 2020, période durant laquelle les emplois et les entreprises les plus fragilisés ont été soutenus. L’importance du caractère saisonnier de cette enquête incite à la plus grande prudence quant à son interprétation.
- Tahiti Infos (16/08/2021) - Le maintien de l’emploi en trompe-l’œil en 2020 -
Les impacts économiques de la Covid 19 en Nouvelle...
Article | Août 2021
L'Isee, l'IEOM et l'AFD ont croisé leurs informations pour produire une publication sur l'état de l'économie calédonienne l'année 2020. Elle révèle notamment que le confinement a coûté 20 milliards cette année.
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