Texte officiel

Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements et région d'outre-mer (2022-2027).

Editeur : Commission européenne

Date de parution : 7 juillet 2022

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : T179-AG1

Mot-clé : LA REUNION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; FISCALITE ; RHUM ; AIDE DE L'ETAT ; TAXE