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POLITIQUE CONTRACTUELLE
enregistrements trouvés : 6
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Contrats ou conventions signées entre l’État et le...
Question parl. | 2006
Contrats ou conventions signées entre l’État et les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et/ou les communes de ces territoires en cours ou à venir. (Référence : Assemblée Nationale - N° 88)
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Bilan de l’ensemble des actions contractuelles men...
Question parl. | 2006
Bilan de l’ensemble des actions contractuelles menées par l’État dans chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (montants contractualisés, part de l’État et des autres partenaires, montants engagés et exécutés, nature des actions ainsi financées). (Référence : Assemblée Nationale - N° 87)
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Bilan de la politique contractuelle menée entre l’...
Question parl. | 2006
Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État et la Polynésie française. Faire le point sur la mise en œuvre des contrats conclus à la fin de l'année 2000 et indiquer l'état d'avancement des nouveaux contrats.
(Référence : Sénat - CL - N° 108) -
Bilan de la politique contractuelle menée entre l’...
Question parl. | 2006
Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents contrats, prolongation) Indiquer l'état d'avancement de la préparation des nouveaux contrats de développement.
(Référence : Sénat - CL - N° 87) -
Avis présenté au nom de la commission des lois con...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l...
Article | Janvier - Février 1998
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