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FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES
enregistrements trouvés : 20
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Note détaillée, pour les cinq dernières années, su...
Question parl. | 2006
Note détaillée, pour les cinq dernières années, sur les crédits FIDES (répartition entre section générale et section des territoires) et sur les opérations financées par le FIDES ; perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAE - N° 45)
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Note détaillée, pour les cinq dernières années, su...
Question parl. | 2006
Note détaillée, pour les cinq dernières années, sur les crédits FIDES (répartition entre section générale et section des territoires) et sur les opérations financées par le FIDES ; perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAE - N° 45)
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Outre-mer (Nouvelle-Calédonie - transports aériens...
Question minist. | 2005
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ -
Rapport fait au nom de la commission des Finances,...
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/l04-074-328/l04-074-328.html -
Avis présenté au nom de la commission des Affaires...
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-076-22/a04-076-22.html -
Avis présenté au nom de la commission des Affaires...
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-077-8/a03-077-81.pdf) -
Avis présenté au nom de la commission des Affaires...
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-075-22/a03-075-221.pdf) -
Rapport général fait au nom de la commission des F...
Doc. parlementaire | 20 novembre 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/l03-073-328/l03-073-3281.pdf) -
Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2002
Version numérique extraite du site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/
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Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'i...
Dossier | 2002
FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
FIDES : Textes : Décret n°94-273 du 30/03/1994, Décret n°92-758 du 04/08/1992, Nomination -
Avis présenté au nom de la commission des affaires...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
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Rapport général fait au nom de la commission des f...
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
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Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Avis présenté au nom de la commission des lois con...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Rapport au président de la République, suivi des r...
Ouvrage | 25 janvier 2001
Université française du Pacifique - p.197-206
Concours du fonds d'investissements pour développement économique et social (FIDES) en Nouvelle-Calédonie - p. 781-796 -
Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)
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Rapport au président de la République, suivi des r...
Ouvrage | 1994
L'aide de l'Etat aux investissements des territoires d'outre-mer et la gestion de la Polynésie française
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