Doc. parlementaire

Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III - les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe 32 - outre-mer [87-3]

Auteurs : Marini Philippe ; Du Luart Roland

Editeur : France. Sénat

Date de parution : Novembre 2001

Nbre/N° de page : 47 p.

ISBN : 12408425

Cote : P0167-FP1

Mot-clé : BUDGET 2002 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; EFFECTIF ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE