Rapport | Septembre 2013
Rapport | Décembre 2010
Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d'eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, la révision de ce système afin que les autorités conviennent à la fois d'un programme d'investissement partagé et d'une gestion adéquate des ouvrages construits. Au delà des investissements prioritaires, sur la base des besoins exprimés par la ville et le Conseil territorial, des investissements seraient également nécessaires avec l'objectif de sensibiliser les consommateurs à leur consommation en mettant en place des systèmes de comptage et de réduire l'agressivité des eaux potabilisées afin d'éviter la corrosion du réseau.
Question parl. | 2006
Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
a) Fonctionnement, ressources et activité du FIDOM en 2005 et en 2006. Liste des opérations financées, avec le taux de participation du Fonds pour chacune d'elles. Faire apparaître les principales sources de cofinancement.
b) Évolution depuis 1999 des autorisations de programme par sections et par DOM.
c) Commentaires utiles sur le taux et le rythme de consommation des crédits en 2006.
d) Crédits du FIDOM pour 2007 en détaillant leur origine et en donnant des précisions sur les opérations prévues. Répartition par département et par type de contrat aidé. (Référence : Assemblée Nationale - N° 21) Voir également Sénat - CAE - N° 38
Question parl. | 2006
FIDOM. Évolution depuis 2000 et montants inscrits pour 2006. Répartition de la dotation votée pour 2004 et 2005. Perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAE - N° 38)
Question minist. | 2005
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi
Discours | 2005
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/l04-074-328/l04-074-328.html
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-076-22/a04-076-22.html
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-077-8/a03-077-81.pdf)
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-075-22/a03-075-221.pdf)
Doc. parlementaire | 20 novembre 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/l03-073-328/l03-073-3281.pdf)
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Dossier | 2002
FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
FIDES : Textes : Décret n°94-273 du 30/03/1994, Décret n°92-758 du 04/08/1992, Nomination
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Ouvrage | 2002
Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) - p. 669-685
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Article | Juillet-Août 2000