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FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
enregistrements trouvés : 26
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Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionne...
Rapport | Septembre 2013
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Définition des travaux d'alimentation en eau potab...
Rapport | Décembre 2010
Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, la révision de ce système afin que les autorités conviennent à la fois d'un programme d'investissement partagé et d'une gestion adéquate des ouvrages construits. Au delà des investissements prioritaires, sur la base des besoins exprimés par la ville et le Conseil territorial, des investissements seraient également nécessaires avec l'objectif de sensibiliser les consommateurs à leur consommation en mettant en place des systèmes de comptage et de réduire l'agressivité des eaux potabilisées afin d'éviter la corrosion du réseau.
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Fonds d’investissement des départements d’outre-me...
Question parl. | 2006
Fonds d’investissement des départements d’outre-mer (FIDOM)
a) Fonctionnement, ressources et activité du FIDOM en 2005 et en 2006. Liste des opérations financées, avec le taux de participation du Fonds pour chacune d’elles. Faire apparaître les principales sources de cofinancement.
b) Évolution depuis 1999 des autorisations de programme par sections et par DOM.
c) Commentaires utiles sur le taux et le rythme de consommation des crédits en 2006.
d) Crédits du FIDOM pour 2007 en détaillant leur origine et en donnant des précisions sur les opérations prévues. Répartition par département et par type de contrat aidé. (Référence : Assemblée Nationale - N° 21) Voir également Sénat - CAE - N° 38 -
FIDOM. Évolution depuis 2000 et montants inscrits ...
Question parl. | 2006
FIDOM. Évolution depuis 2000 et montants inscrits pour 2006. Répartition de la dotation votée pour 2004 et 2005. Perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAE - N° 38)
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Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM [n°17...
Question minist. | 2005
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi -
Communiqué de presse du 7 juin 2005 : Aide du Gouv...
Discours | 2005
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Rapport fait au nom de la commission des Finances,...
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/l04-074-328/l04-074-328.html -
Avis présenté au nom de la commission des Affaires...
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-076-22/a04-076-22.html -
Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Avis présenté au nom de la commission des Affaires...
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-077-8/a03-077-81.pdf) -
Avis présenté au nom de la commission des Affaires...
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-075-22/a03-075-221.pdf) -
Rapport général fait au nom de la commission des F...
Doc. parlementaire | 20 novembre 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/l03-073-328/l03-073-3281.pdf) -
Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'i...
Dossier | 2002
FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
FIDES : Textes : Décret n°94-273 du 30/03/1994, Décret n°92-758 du 04/08/1992, Nomination -
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Avis présenté au nom de la commission des affaires...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
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Rapport général fait au nom de la commission des f...
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
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Rapport au président de la République, suivi des r...
Ouvrage | 2002
Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) - p. 669-685
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Le Fonds d'investissement dans les départements d'...
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
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