Question parl. | 2006
Note détaillée, pour les cinq dernières années, sur les crédits FIDES (répartition entre section générale et section des territoires) et sur les opérations financées par le FIDES ; perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAE - N° 45)
Discours | 2001
Discours | 2001
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Discours | 2001
Ouvrage | 2002
Vert
Doc. parlementaire | 2001
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Doc. parlementaire | 2001
Annexe : Projet d'accord particulier entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
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Doc. parlementaire | 2001
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Doc. parlementaire | 2001
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Doc. parlementaire | 2001
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Doc. parlementaire | Novembre 2001
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Article | Septembre 2001
Doc. parlementaire | 2001
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Doc. parlementaire | 2001
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Doc. parlementaire | 2001
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Doc. parlementaire | 2001
Jaune
Doc. parlementaire | 2001
Jaune
Doc. parlementaire | 2001
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Dossier | 2001
Ce dossier contient :
- La loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) parue au JO du 29 décembre 2001
- Les débats parlementaires
- Les documents parlementaires
- Des articles de presse
- Les auditions de Christian Paul au Sénat : http://www.senat.fr/commission/loi/lois011126.html
et à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cpro/01-02/c0102008.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cloi/01-02/c0102005.asp
Doc. parlementaire | 2001
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