Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15]

Auteurs : Hoarau Claude (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 57 p.

ISBN : 12408468

Cote : P0164-FP1

Mot-clé : BUDGET 2002 ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE SOCIALE ; CONTRAT DE PLAN ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT