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FONDS STRUCTURELS
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Les fonds structurels des origines à nos jours. Ap...
Article | Juillet-Août 2022
Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure insuffisante, alors qu'une adaptation ambitieuse s'impose pour dépasser une intégration en demi-teinte de l'Outre-mer français. En dépit d'une approche un peu plus différenciée des fonds pour 2021-2027, l'Union peut mieux faire pour garantir l'égalité des chances en outre-mer !
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Fonds européens : La gestion catastrophique de la ...
Article | 25 novembre 2019
Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des fonds. Le territoire, non structuré, attendait beaucoup de ces millions annoncés.Rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, Programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020, novembre 2019, 36 pages
En pièce jointe, article paru dans Les Nouvelles de Mayotte du 26 novembre 2019 -
La gestion des fonds européens entre l’Etat et les...
Article | 23 mai 2019
Le rapport de la Cour des comptes, communiqué mercredi 22 mai à la commission des finances de l’Assemblée nationale, est sans équivoque. La Cour des comptes relève « un risque important de perte d’efficience dans la gestion des fonds européens ». « La multiplication des programmes et des mesures n’a pu qu’augmenter les coûts de gestion », ajoute-t-elle. En conséquence, conclut-elle, il faut « anticiper de façon pragmatique la future programmation des fonds européens » et, en premier lieu, « faire évoluer l’architecture de gestion du Feader .
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L'argent de l'Union européenne : Ces milliards d'e...
Article | 10 avril 2019
Alors que se profilent les élections européennes à la fin du mois de mai, quel est le poids de l'Europe dans l'économie réunionnaise ? Depuis 1989, ce sont 6,6 milliards d'euros qui ont été injectés directement sur ce département, entraînant un effet levier pour un investissement total de 20 milliards d'euros dédiés aux infrastructures, l'emploi, l'éducation, la recherche... Dossier.
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Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphér...
Article | Novembre 2018
Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.
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Communication de la Commission européenne au Parle...
Rapport | 24 octobre 2017
La présente communication expose la nouvelle approche élaborée par la Commission européenne quant à la voie à suivre pour dynamiser le développement des régions ultrapériphériques en tirant le meilleur parti possible de leurs atouts. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-commission-europeenne-presente-sa-nouvelle-strategie-en-direction-des-regions-ultraperipheriques/
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 octobre 2017 : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-3884_fr.htm
- Dossier de la Commission europénne , "La Politique régionale et les régions ultrapériphériques" : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/themes/outermost-regions/#6 -
Mission d'étude et de prospective sur la future go...
Rapport | Mai 2012
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Mayotte : 18 mois pour devenir une RUP comme les a...
Article | 3 octobre 2012
Réflexion autour de l’ensemble des enjeux de la rupéisation de Mayotte.
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Quel statut européen pour la collectivité outre-me...
Article | 29 juin 2015
Saint-Martin a été successivement reconnue collectivité outre-mer par le droit français en 2007 et consacrée région ultrapériphérique par le traité de Lisbonne en 2009. La situation est atypique car elle devient ainsi la seule entité ultramarine à être intégrée au droit commun de l'Union européenne tout en bénéficiant d'un statut différencié en droit français. Il y a ici une source de contradictions qui pose la question du bien-fondé du statut de région ultrapériphérique. Saint-Martin doit-elle envisager de faire évoluer son positionnement dans l'Union vers le statut de territoire d'outre-mer et se limiter à un régime d'association à cette dernière ? Peut-elle obtenir un statut européen sui generis lui permettant de cumuler les avantages à être dans et en dehors de l'Union européenne ?
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Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture...
Rapport | 2010
Les mesures spécifiques dans Le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l’éloignement de ces régions, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-a-vis d’un petit nombre de produits. Le présent rapport met l’accent sur leur programmation, leur mise en oeuvre et leur suivi. Il contient des recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion des mesures spécifiques
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Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrap...
Texte officiel | 2 mars 2013
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 20 février 2013
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Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outr...
Doc. parlementaire | 11 octobre 2012
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Discours de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-...
Discours | 2 juillet 2012
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Rapport sur le rôle de la politique de cohésion da...
Rapport | 29 mars 2012
Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l’UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l’allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s’élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions législatives et budgétaires pour la période 2014-2020 prévoient une diminution de près de 40 % de ce budget. Cela ne plaît pas aux députés et ils le disent dans une résolution adoptée - 565 voix pour, 74 contre, 21 abstentions - le 18 avril en session plénière à Strasbourg.
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L'Europe et la coopération régionale : Pour une me...
Rapport | 15 mars 2012
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Séminaire Convergence : 22 novembre 2011, Atelier ...
Rapport | 22 novembre 2011
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Avis au nom de la commission des affaires économiq...
Doc. parlementaire | 12 octobre 2011
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Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte
Article | 14 août 2011
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Fasc. 472 : Champ d'application territorial du dro...
Article | Janvier 2008
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