Article | 30 décembre 2020
Depuis l'inauguration d'un centre de distillation le 30 novembre 2020, l'île aux fleurs tente de relancer la filière de l'or jaune mahorais, qui avait fait sa fortune, et d'attirer à nouveau les marques de luxe.
Doc. parlementaire | 13 octobre 2020
- Dossier législatif Projet de loi de finances pour 2021
- Documents PLF Outre-mer 2021
Doc. parlementaire | 16 juillet 2020
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020
Article | 25 novembre 2019
Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l'autorité de gestion qu'est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des fonds. Le territoire, non structuré, attendait beaucoup de ces millions annoncés.Rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, Programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020, novembre 2019, 36 pages
En pièce jointe, article paru dans Les Nouvelles de Mayotte du 26 novembre 2019
Question minist. | 29 janvier 2019
Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne de novembre 2018 de rendre à nouveau les flottes de pêche des régions ultrapériphériques françaises éligibles à des aides publiques, à des fins de renouvellement.
Article | Mars 2018
Cet article vise à faire un état de l'évolution sur les dernières années des aides versées au secteur agricole à Mayotte.
Question minist. | 26 juillet 2018
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.
Article | 12 juin 2018
Le gouvernement s'attaque à la problématique des sargasses et annonce un plan de 13 millions pour accompagner les investissements et les opérations de ramassage des collectivités territoriales concernées. Ces mesures concernent "la Guadeloupe, les îles du Nord, la Martinique et la Guyane. En complément, site de la préfecture de la Martinique, dossier concernant les mesures gouvernementales d'urgence contre les sargasses : http://www.martinique.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-sante-publique/Sargasses/Les-mesures-gouvernementales-d-urgence-contre-les-sargasses
- Communiqué de presse du 12 juin 2018 - Crise des sargasses, Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire et Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer annoncent une série de mesures pour mettre en place le ramassage en moins de 48h, consultable en pièce jointe et sur le site du Ministère de la Transition Écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/crise-des-sargasses-nicolas-hulot-et-annick-girardin-annoncent-serie-mesures-mettre-en-place
Article | 8 au 14 décembre 2017
Les ravages de l'ouragan Maria, qui a décimé entre 80% et 100% des pieds de banane en Guadeloupe, ont montré les limites d'une filière en proie aux alés climatiques, fortement concurencée par les pays tiers, attaquée par la cercosporiose noire et viable grâce aux aides.
Ouvrage | 4eme trimestre 2014
Cet ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat en droit public, soutenue le 7 décembre 2012. Cette thèse de Faneva Tsiadino Rakotondrahaso intitulée " Le statut de Mayotte vis-à-vis de l' Union européenne a obtenu le deuxième Prix de thèses des collectivités territoriales du GRALE, groupement de recherche sur l' administration locale en Europe. Cette publication analyse le passage de Mayotte du statut de " Pays et Territoire d' Outre - Mer" à celui de région ultrapériphérique.
Question minist. | 19 novembre 2015
M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question de la répartition du fonds européen d'investissement stratégique (FEIS).
Question minist. | 20 août 2015
M. Paul Vergès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le versement d'une aide complémentaire à la filière canne à sucre-rhum-bagasse.
Article | 25 Novembre 2014
Article | Septembre 2014
L'étude porte sur l'ensemble des aides au secteur sucre des DOM dont la base juridique est le règlement (CE) n°228/2013 du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union europénne. L'étude s'intéresse à l'articulation entre les aides communautaires (POSEI) et les aides nationales destinées à la filière « canne-sucre ».
Rapport | 1997
Ouvrage | Avril 2010
Quelque 12,7 milliards d'euros seront versés à la France au cours des années 2007-2013.
Cet ouvrage a pour objectif de présenter comment l'exercice 2007-2013 de la politique de cohésion sera mise en œuvre, en France, tout en donnant quelques clés historiques pour en comprendre la genèse (avec les étapes de la construction de la politique régionale). Dans le cadre de cette politique, plus de 12,7 milliards d'euros seront versés à la France durant cette période, au titre des fonds structurels. De l'économie à l'environnement en passant par la formation, les transports ou les technologies de l'information et de la communication, ces fonds devraient profiter à l'ensemble des zones rurales et urbaines. La DIACT est chargée du suivi des programmes au niveau national et sert d'interlocuteur entre la Commission européenne, les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les collectivités locales.
Question parl. | 2006
a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l'Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens.
c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées (Référence : Assemblée Nationale - N° 90)
Question parl. | 2006
a) Point sur les relations entre les DOM et l'Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l'élargissement de l'Union sur l'outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l'outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ?
b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d'exécution.
c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED.
(Référence : Assemblée Nationale - N° 89)
Question parl. | 2006
Crédits d'origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 93)
Question parl. | 2006
Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union.
(Référence : Sénat - CAE - N° 84) Voir également Sénat - CL N°78.