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Question parl.

Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Lise Claude

France. Ministère de l'outre-mer

2006

UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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